Table des Matières
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1.3
Restrictions légales relatives à la reproduction
1.3
Restrictions légales relatives à la reproduction
Certains types d'originaux ne doivent jamais être copiés ou imprimés dans l'intention de faire passer les
copies ou les exemplaires imprimés de tels documents pour des originaux.
La liste suivante n'est pas complète mais doit servir de référence pour la copie responsable.
<Instruments financiers>
-
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
-
Mandats
-
Certificats de dépôt
-
Obligations ou autres titres de dettes
-
Titres
<Documents officiels>
-
Bons de nourriture
-
Timbres postaux (oblitérés ou non oblitérés)
-
Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
-
Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
-
Passeports
-
Titres d'immigration
-
Permis de conduire et cartes grises de véhicules
-
Actes et titres de propriété
<Général>
-
Cartes d'identification, badges et insignes
-
Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
En outre, il est rigoureusement interdit de copier des monnaies nationales ou étrangères ou des œuvres d'art
sans l'autorisation du détenteur des droits.
En cas de doute sur la nature d'un original, demandez un avis légal.
REMARQUE
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher la copie illicite
d'instruments financiers.
Dans certaines circonstances, et en raison même de cette fonction de prévention des contrefaçons, il peut
arriver exceptionnellement que certaines images présentent quelques parasites ou que les données image ne
soient pas enregistrées.
AccurioPress C6100/C6085
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