Licence De L'imprimante; Contrat De Licence Des Cartouches; Licence De Tête De Fusion/Unité Image - Usage Unique : Veuillez Lire Avant D'ouvrir - Konica Minolta bizhub 3301P Guide De L'utilisateur

LICENCE DE L'IMPRIMANTE

L'imprimante brevetée est cédée sous licence et conçue pour fonctionner uniquement avec des
cartouches de toner et/ou d'encre (ainsi que les composants du révélateur en cas d'imprimante laser)
authentiques fournis par le fabricant de cette imprimante pendant la durée de vie de l'imprimante
brevetée. En vertu de la présente licence d'utilisation du brevet, vous acceptez de : (1) utiliser
uniquement des cartouches de toner et/ou d'encre authentiques fournies par le fabricant de cette
imprimante sur la présente imprimante cédée sous licence, sauf disposition contraire prévue ci-dessous,
(2) si l'imprimante brevetée est une imprimante laser, utiliser uniquement des composants de révélateur
fournis par le fabricant de cette imprimante sur la présente imprimante laser cédée sous licence, sauf
disposition contraire prévue ci-dessous et (3) transférer la présente licence / le présent contrat à tout
utilisateur postérieur de la présente imprimante cédée sous licences. Les cartouches de toner et/ou
d'encre (ainsi que les composants du révélateur dans le cas d'une imprimante laser) brevetés sont cédés
sous licence avec la restriction d'utilisation unique. Suite à leur utilisation initiale, vous acceptez de ne les
rendre qu'au fabricant pour recyclage. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations concernant
le retour gratuit de cartouches de toner vides. Les véritables cartouches de toner et/ou d'encre sont
conçues pour arrêter de fonctionner après avoir fourni une quantité donnée de toner et/ou d'encre. Une
quantité de toner et/ou d'encre variable subsiste à l'intérieur de la cartouche au moment de son
remplacement. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette licence / ce contrat d'usage unique,
retournez le présent produit dans son emballage d'origine à votre point de vente. Des cartouches de
toner et/ou d'encre de remplacement vendues sans ces termes sont disponibles. Pour obtenir de plus
amples informations sur la disponibilité de ces cartouches courantes, contactez-nous ou contactez votre
point de vente. Il faut savoir que les cartouches courantes, à savoir des cartouches vendues sans être
soumises à la présente licence de brevet d'usage unique, peuvent être rechargées par vos soins ou par
un tiers et constituent la seule alternative possible à utiliser avec l'imprimante cédée sous licence.

CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES

J'accepte que la/les cartouche(s) d'impression brevetée(s) vendues et livrée(s) avec le présent
périphérique d'impression est/sont assujettie(s) à la licence / contrat suivant(e) : la/les cartouche(s)
d'impression brevetée(s) contenue(s) à l'intérieur est/sont sous licence à usage uniquement et est/sont
conçue(s) pour arrêter de fonctionner après avoir fourni une quantité donnée de toner et/ou d'encre. Une
quantité de toner/d'encre variable subsiste à l'intérieur de la cartouche au moment de son remplacement.
A la fin de cet usage unique, la licence/le droit d'utilisation de la cartouche d'impression prend fin et la
cartouche utilisée doit être retournée uniquement au fabricant pour remanufacturation, remplissage ou
recyclage. Si j'achète une autre cartouche à l'avenir vendue aux mêmes conditions ou similaires,
j'accepte par la présent de telles conditions pour ladite cartouche également. Si vous n'acceptez pas les
conditions de cette licence / ce contrat d'usage unique, retournez le présent produit dans son emballage
d'origine à votre point de vente. Des cartouches de remplacement vendues sans ces termes sont
disponibles. Pour obtenir de plus amples informations sur la disponibilité de ces cartouches courantes,
contactez-nous ou contactez votre point de vente.
Licence de tête de fusion/unité image - Usage unique :
veuillez lire avant d'ouvrir.
En ouvrant ce paquet ou en utilisant la tête de fusion et/ou l'unité image brevetée(s) qui s'y trouve(nt),
vous confirmez que vous acceptez la licence/le contrat suivant(e). La tête de fusion et l'unité image
brevetées sont vendues chacune à un prix spécial soumis à une restriction de brevet stipulant que
chacune ne peut être utilisée qu'une seule fois. Suite à l'utilisation initiale, vous acceptez de ne retourner
la tête de fusion et/ou l'unité image qu'au fabricant pour remanufacturation et/ou recyclage. La tête de
fusion et l'unité image sont conçues pour s'arrêter de fonctionner dès qu'elles ont atteint leur durée de vie
assignée respective (telle qu'établie par le fabricant). Si vous n'acceptez pas les termes de cette licence,
veuillez retourner le paquet non ouvert à votre point de vente. Des têtes de fusion et unités image de
remplacement vendues sans ces termes sont disponibles.
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