Lexmark T650 Guide De L'utilisateur page 212

Avis
ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE LEXMARK
Le présent Accord de licence (« Accord de licence logicielle ») est un contrat légal entre vous (individu ou entité
privée) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark ») qui, sous réserve que votre produit ou Logiciel Lexmark ne
soit pas soumis par ailleurs à un autre Contrat de licence logicielle écrit entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs, régit les conditions d'utilisation de tout Logiciel installé ou fourni par Lexmark en vue d'une
utilisation avec votre produit Lexmark. Le terme « Logiciel » comprend un ensemble d'instructions lisibles par
ordinateur, un contenu audio/visuel (images et enregistrements, par exemple), le support associé ainsi que la
documentation sous forme électronique et imprimée, qu'ils soient intégrés dans, diffusés avec ou destinés à
une utilisation avec votre produit Lexmark.
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DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que le support (disquette
ou CD) contenant le logiciel (le cas échéant) est exempt de vice de fabrication ou de malfaçon dans des
conditions normales d'utilisation pendant la période couverte par la garantie. La période de garantie est de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. La
présente garantie limitée ne s'applique qu'au support du logiciel acheté neuf auprès de Lexmark, d'un
revendeur ou d'un distributeur agréé de Lexmark. Lexmark effectuera le remplacement du Logiciel s'il est
établi que le support n'est pas conforme à la présente garantie limitée.
2
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE
DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE,
LEXMARK ET SES FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TITRES,
LES GARANTIES DE NON-TRANSGRESSION, LA QUALITE MARCHANDE ET L' A DEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER, AINSI QUE L'ABSENCE DE VIRUS CONCERNANT CE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES
DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK NE PEUT DECLINER LA RESPONSABILITE DE TOUT
ELEMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. LEXMARK LIMITE LA DUREE DE TELLES GARANTIES AUX 90 JOURS DE LA GARANTIE
LIMITEE EXPRESSE DU LOGICIEL.
Cet Accord doit être lu conjointement avec les dispositions légales susceptibles de s'appliquer et qui
impliquent des garanties ou conditions ou imposent des obligations à Lexmark qui ne peuvent être exclues
ou modifiées. Si de telles dispositions sont applicables, dans la mesure de ses capacités, Lexmark limite sa
responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions : en vous fournissant une copie de remplacement
du logiciel ou en vous remboursant le prix payé pour le logiciel.
Le logiciel peut comporter des liens hypertextes vers d'autres applications et/ou pages Web hébergées et
gérées par des parties tierces non affiliées à Lexmark. Vous reconnaissez et acceptez que Lexmark n'est
pas responsable d'une manière quelconque de l'hébergement, la performance, le fonctionnement, la
maintenance ou le contenu de tels logiciels et/ou pages Web.
3
LIMITATION DE RECOURS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LES
RESPONSABILITES DE LEXMARK STIPULEES PAR CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE SONT
EXPRESSEMENT LIMITEES AU PRIX PAYE POUR CE LOGICIEL PLUS CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU
L'EQUIVALENT EN DEVISE LOCALE). VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE
DANS LE CADRE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE EST DE CHERCHER A RECUPERER UNE DE
CES SOMMES. UNE FOIS CETTE SOMME REMBOURSEE, LEXMARK SERA LIBERE ET DECHARGE DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE ENVERS VOUS.
EN AUCUN CAS LEXMARK, SES FOURNISSEURS, FILIALES OU REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS, DES DOMMAGES-
INTERETS EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA
PERTE DE BENEFICES ET D'ECONOMIES, L'INTERRUPTION D'UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE,
INEXACTITUDE OU CORRUPTION DE DONNEES OU D'ENREGISTREMENTS, LES RECLAMATIONS DE
PARTIES TIERCES, LES DOMMAGES DE LA PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, LA PERTE DE
CONFIDENTIALITE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER
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