Lexmark T650 Guide De L'utilisateur page 213

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Avis
CE LOGICIEL, OU RELATIVE A UNE CLAUSE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE), QUELLE QUE
SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE LA
GARANTIE OU DU CONTRAT, UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE),
MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE AVISES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU D'UNE RECLAMATION DE VOTRE PART BASEE SUR CELLE D'UNE
PARTIE TIERCE, EXCEPTE SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST CONSIDEREE COMME ETANT NON
VALIDE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. LES LIMITATIONS PRECEDENTES S' A PPLIQUENT MEME SI LES
RECOURS DECRITS CI-DESSUS N' A TTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.
4
Etats-Unis LOIS D'ETAT. Cette garantie limitée du logiciel vous octroit des droits spécifiques. Vous pouvez
également disposer d'autres droits selon les Etats. Certains Etats n'autorisent pas les limitations de durée
de garantie implicite ou l'exclusion de la limitation des dommages directs ou indirects, par conséquent, il
se peut que les limitations ci-dessus ne vous concernent pas.
5
CESSION DE LICENCE. Lexmark vous accorde les droits suivants à condition que vous respectiez tous les
termes et conditions de cet accord de licence :
a
Utilisation. L'« Utilisation » d'une seule (1) copie de ce Logiciel est autorisée. Le terme « Utilisation »
représente le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Si la licence
fournie par Lexmark vous accorde une utilisation simultanée du logiciel, vous devez limiter les utilisateurs
autorisés au nombre spécifié dans votre accord avec Lexmark. Vous ne devez pas séparer les
composants du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Vous consentez à ne pas utiliser ce
logiciel, en tout ou en partie, d'une manière ayant pour effet de cacher, de modifier, d'éliminer,
d'assombrir, d'altérer ou d'atténuer la visibilité d'une marque commerciale, d'un nom commercial, d'un
visuel de la marque ou de l'avis de propriété intellectuelle apparaissant sur l'écran de l'ordinateur et
normalement générés par ou résultant du logiciel.
b
Copie. Vous pouvez créer une seule (1) copie du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde,
d'archivage ou d'installation, à condition que la copie contienne tous les avis de propriété de l'original.
Il est interdit de reproduire le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation des droits. Lexmark International, Inc. et/ou ses fournisseurs possèdent ce logiciel, y
compris les polices, dans son intégralité ainsi que les droits d'auteur. Lexmark réserve tous les droits
qui ne vous sont pas expressément conférés dans cet accord de licence.
d
Graticiel. Nonobstant les termes et conditions de cet Accord de licence, tout ou partie du Logiciel qui
constitue un logiciel fourni sous une licence publique par un tiers (« Graticiel ») vous est fourni en accord
avec les termes et conditions de l'accord de licence logicielle relatif au Graticiel, qu'il soit sous la forme
d'un accord discret, d'un contrat d'achat sous emballage ou selon les termes d'une licence électronique
au moment du téléchargement. Votre Utilisation du Graticiel est entièrement régie par les conditions de
ladite licence.
6
TRANSFERTS. Vous avez le droit de transférer le logiciel à un autre utilisateur final, si vous ne gardez aucune
copie de ce Logiciel et transférez la totalité du Logiciel (composants, supports et documentation papier) et
de l'Accord de licence. Il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect telle une consignation. Préalablement au
transfert, le nouvel utilisateur final du Logiciel doit accepter toutes les conditions du présent Accord de
licence. Votre licence expire dès que le transfert du Logiciel est réalisé. Vous ne devez pas louer, concéder
une sous-licence ou céder le Logiciel sauf conditions définies par le présent Accord de licence. Toute
tentative sera considérée comme caduque.
7
MISES A NIVEAU. Pour utiliser une version mise à niveau du logiciel, vous devez posséder la licence
d'origine du logiciel reconnue par Lexmark comme base d'une éventuelle mise à niveau. Une fois l'opération
terminée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel d'origine à partir duquel la mise à niveau a été effectuée.
8
LIMITATIONS DE L'INGENIERIE A REBOURS. La modification, le décryptage, l'ingénierie à rebours,
l'assemblage inversé, la compilation inversée ou la traduction du logiciel sont interdits, à l'exception des
autorisations expressément accordées par la loi applicable dans un but d'interopérabilité, de correction
d'erreurs et de tests de sécurité. Si vous possédez de tels droits légaux et que vous prévoyez d'effectuer
une ingénierie à rebours, un assemblage inversé ou une compilation inversée, vous devez en aviser
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