Lexmark T650 Guide De L'utilisateur page 214

Avis
Lexmark par écrit. Vous êtes autorisé à décrypter le Logiciel uniquement si requis dans le cadre de
l'Utilisation légitime du Logiciel.
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LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES. Cet Accord de licence s'applique aux mises à jour et suppléments au
Logiciel d'origine fournis par Lexmark sauf conditions contraires spécifiées par Lexmark et fournies avec le
supplément ou la mise à jour.
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DUREE. Cet Accord de licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation ou sa dénonciation. Vous avez le droit
de résilier ou de dénoncer cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi
que les modifications, la documentation et les parties fusionnées sous quelque forme que ce soit, ou tel
que décrit dans les conditions du présent accord. Après notification, Lexmark pourra résilier votre licence
si vous ne respectez pas les conditions de cet Accord de licence. En cas de résiliation, vous acceptez de
détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que les versions modifiées, la documentation et les parties
fusionnées, sous quelque forme que ce soit.
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TAXES. Vous acceptez la responsabilité de payer toutes les taxes, en ce compris, sans que cela soit limitatif,
toute taxe sur la propriété personnelle, biens ou services, qui résulteraient de cet Accord ou de votre
Utilisation du Logiciel.
12
LIMITATION DES ACTIONS. Aucune action en justice quelle qu'en soit la forme, relative à cet Accord, ne
saurait être engagée par l'une des parties plus de deux ans après que la cause de l'action se soit produite,
sauf spécification contraire de la loi applicable.
13
LOI APPLICABLE. Cet accord de licence est conforme aux lois du Commonwealth of Kentucky des Etats-
Unis d'Amérique. Aucun choix de lois d'une juridiction ne sera appliqué. La convention des Nations Unies
sur les contrats de la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS APPLIQUES AU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le logiciel a été entièrement
développé à partir de fonds privés. Les droits du gouvernement des Etats-Unis sur l'utilisation du logiciel
sont stipulés dans cet accord de licence et sont soumis aux restrictions définies par les réglementations
DFARS 252.227-7014 et par les dispositions FAR similaires (ou toute agence de régulation ou clause de
contrat équivalente).
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ACCORD POUR L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses sociétés affiliées et ses
agents recueillent et utilisent les informations fournies au service d'assistance du Logiciel dont vous avez
requis l'intervention. Lexmark accepte de ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de
vous identifier personnellement sauf lorsque nécessaire à la fourniture des services en question.
16
RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous ne devez pas (a) acheter, expédier, transférer ou réexporter,
directement ou indirectement, le Logiciel, ou tout produit qui en dérive de manière directe, en violation des
lois sur l'exportation applicables ou (b) autoriser une Utilisation du Logiciel interdite par les lois sur
l'exportation, en ce compris mais sans s'y limiter, une utilisation ayant pour but la prolifération d'armes
nucléaires, chimiques ou biotechnologiques.
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CONTRAT ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de conclure ce Contrat sous forme électronique.
En cliquant sur « J'accepte » ou « Oui » sur cette page ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter
les conditions du présent Accord de licence dans l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORITE DE CONTRAT. Vous déclarez être majeur à la date de signature du présent
Accord de licence et, si applicable, vous êtes dûment autorisé par votre employeur ou mandant à signer ce
contrat.
19
ACCORD INTEGRAL. Cet Accord de licence (y compris tout avenant ou amendement à cet Accord de
licence précisé dans le Logiciel) constitue l'intégralité du Contrat passé entre vous et Lexmark relatif au
Logiciel. Sauf spécification contraire, les conditions du présent Accord remplacent toutes les
communications, propositions et représentations actuelles ou précédentes, écrites ou orales, relatives au
Logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent Accord (dans la limite où ces conditions externes ne
contredisent pas les conditions du présent Accord de licence ou tout autre contrat écrit passé entre vous
et Lexmark relatif à l'Utilisation du Logiciel). Dans le cas où des directives ou programmes Lexmark
viendraient contredire les conditions du présent Accord de licence, ces dernières prévalent.
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