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Contrat de licence d'utilisateur NAVTEQ Traffic
Votre produit Garmin peut être équipé de façon à recevoir
des données de circulation. Dans ce cas, l'utilisation de votre
produit Garmin est régie par les modalités suivantes.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses affiliées y compris
Taffic.com (« NAVTEQ ») détient les droits relatifs aux
données d'événements de circulation (« données de circula-
tion ») et, si vous avez accès aux réseaux RDS/TMC ou HD
RadioTM Traffic Data, RDS/TMC ou HD Radio à travers
lesquels elles sont diffusées à votre produit Garmin. En vous
abonnant, en recevant ou en ayant autrement accès aux
données de circulation, vous reconnaissez que vous avez lu
ce contrat, que vous le comprenez, que votre consentez à être
lié par les modalités de ce contrat et que vous avec au moins
18 ans. Si vous n'acceptez pas les modalités du présent
contrat, que vous refusez de vous abonner dans le cas où
l'abonnement est groupé dans votre produit Garmin, retour-
nez le produit dans 7 jours pour un remboursement complet
par le concessionnaire où vous avez acheté le produit.
MC
Vous consentez à utiliser les données de circulation de
concert avec votre produit Garmin uniquement à des fins
personnelles, et non pas dans un but commercial ni pour
un bureau de service, un travail en temps partagé ou
autres buts similaires. Vous ne pouvez pas modifier,
copier, numériser, décompiler, désassembler ou procéder
à l'ingénierie inverse de ces données, en totalité ou en
partie et de quelque façon que ce soit, dans le but de
reproduire, polycopier, rééditer, transmettre ou distribuer
de quelque façon toute partie des données de circulation.
Vous convenez d'indemniser et d'exonérer NAVTEQ (et
ses affiliées) et Garmin Ltd. (et ses filiales) de toutes
réclamations, tout dommage, coûts ou autres dépenses
soulevées directement ou indirectement (a) par votre
utilisation non autorisée des données de circulation ou
des réseaux RDS/TMC ou HD Radio, (b) par votre
violation de ce contrat et/ou (c) de toutes activités non
autorisées ou illégales de votre part en rapport avec les
présentes.
MD
Système Uconnect
8.4 et 8.4N 141
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