Publicité
pour (i) les consulter, soit pour (ii) les enregistrer, à
condition de ne pas en supprimer les avis de droits
d'auteur et de ne pas les modifier de quelque façon que
ce soit. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingé-
nierie inverse de ces données, en tout ou en partie et de
quelque façon que ce soit, en plus de ne pas les transférer
ni les distribuer sous quelque forme et pour quelque
raison que ce soit, sauf dans la mesure autorisée par la
législation en vigueur. Garmin se réserve aussi le droit
aussi d'interrompre l'offre de toutes données fournies par
tout fournisseur en tierce partie si ce dernier cesse de
fournir un contenu ou si le contrat de Garmin avec ledit
fournisseur se termine pour une raison quelconque.
Système Uconnect
Restrictions. Sauf dans le cas où Garmin vous a concédé
une licence à cet effet et sans limiter la portée du
paragraphe précédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser
ces données avec tout produit, système ou logiciel ins-
tallé ou autrement relié ou en communication avec un
véhicule équipé pour assurer les fonctions de répartition,
de gestion de parc ou d'autres fonctions analogues où les
données sont utilisées par une commande centralisée
pour répartir un parc de véhicules. Par ailleurs, il vous
est interdit de louer les données ou les produits Garmin
contenant les données à une autre personne ou une tierce
partie. Seules les entreprises de location d'automobiles
qui sont spécifiquement autorisées par Garmin par écrit,
à louer des produits Garmin contenant les données à
leurs clients locateurs ont la permission d'effectuer la
location de tels produits.
MD
8.4 et 8.4N 129
3
Publicité
Chapitres
