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Données cartographiques de l'Australie. Les données
cartographiques pour l'Australie sont fondées sur des
données NAVTEQ concédées sous licence à PSMA Aus-
tralia Limited (www.psma.com.au). Par ailleurs, le pro-
duit incorpore des données qui sont ©2010 Telstra
Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics
Australia Pty Ltd, Sentinel Content Pty Limited and
Continental Pty Ltd. Si votre Produit utilise les codes
RDS-TMC contenus dans les données de carte, les codes
d'emplacement de circulation sont ©2010 Telstra
Corporation Limited et ses concédants.
Modalités. Ce contrat reste en vigueur jusqu'à ce que (i)
le cas échéant, votre abonnement soit terminé (par vous-
même ou par Garmin) ou qu'il expire ou (II) Garmin
termine ce contrat pour quelque raison que ce soit, mais
sans s'y limiter, si Garmin trouve que vous êtes en
infraction avec des modalités quelconques de ce contrat.
Par ailleurs, cet accord se terminera immédiatement si un
contrat entre Garmin et toute tierce partie dont Garmin
obtient les données sous licence se termine.
Système Uconnect
Intégralité du contrat. Ces conditions et ces modalités
constituent l'intégralité du contrat conclu entre Garmin (et
ses concédants de licence, y compris leurs concédants de
licence et fournisseurs respectifs) et vous sur l'objet des
présentes. Elles remplacent dans leur totalité toute entente
verbale ou écrite antérieure portant sur le même objet.
Lois pertinentes.
(a) Données NAVTEQ pour l'Union européenne
Les modalités ci-dessus sont régies par les lois des Pays-Bas,
sans entraîner l'effet de (i) dispositions sur le conflit des lois,
et sont appliquées en excluant explicitement (ii) la Conven-
tion des Nations Unies sur les contrats de vente internatio-
nale de marchandises. Vous convenez de vous en remettre
au droit et à la compétence des tribunaux des Pays-Bas
concernant tout litige, toute réclamation et toute poursuite
découlant directement ou indirectement des données
NAVTEQ qui vous sont fournies.
MD
8.4 et 8.4N 135
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