Xerox Phaser EX7750 Guide De Démarrage Rapide page 6

Confidentialité
Le Logiciel est une information confidentielle d'EFI et il vous est interdit de le distribuer ou d'en divulguer le contenu. Vous pouvez, toutefois, céder de manière
permanente tous vos droits résultant du présent Contrat de licence à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (1) ladite cession soit autorisée par
toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris les lois et réglementations des Etats-Unis, y compris les United States Export
Administration Regulations ; (2) vous cédiez à la personne physique ou morale la totalité du Logiciel (y compris l'ensemble des copies, mises à jour, mises à niveau,
supports, documentation papier et le présent Contrat de licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, y compris aucune copie de sauvegarde,
d'archivage ou autre stockée de quelque manière que ce soit ; et (4) le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de
licence.
Résiliation
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou toute violation du présent Contrat de licence, entraînera la résiliation
automatique de la présente licence et ouvrira d'autres recours juridiques à EFI. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses
composants. Toutes les dispositions du présent Contrat de licence relatives à la confidentialité du Logiciel, à la limitation de garantie et de responsabilité, aux
recours, aux dommages, au droit applicable, à la juridiction, au lieu de juridiction et aux droits de propriété intellectuelle d'EFI survivent à la résiliation de la
présente licence.
Limitation de garantie et de responsabilité
EFI garantit que le Logiciel, s'il est utilisé comme spécifié dans la documentation de produit EFI, fonctionnera en majeure partie conformément à la
documentation de produit EFI pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. EFI ne garantit pas que le Logiciel répondra
à vos besoins spécifiques, qu'il fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur, avec une tolérance aux pannes, ni que tous les défauts du
Logiciel seront corrigés. EFI n'offre aucune garantie, tacite ou autre, concernant les performances ou la fiabilité de tout autre Produit ou service ou produit (logiciel
ou matériel) ou service de fournisseurs tiers. L'INSTALLATION DE PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES PAR EFI
RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. L'UTILISATION, LA MODIFICATION ET/OU LA REPARATION DU LOGICIEL OU D'UN PRODUIT
EFI NON AUTORISEE PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. DE PLUS, LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE SERA CADUQUE EN
CAS DE PROBLEME LOGICIEL DU A UN ACCIDENT, UN EMPLOI ABUSIF, UNE MAUVAISE APPLICATION, UNE UTILISATION ANORMALE,
UN VIRUS, UN VER OU UNE CIRCONSTANCE SIMILAIRE.
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET
LIMITEE MENTIONNEE CI-DESSUS (« GARANTIE LIMITEE »), EFI N'OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE DECLARATION OU
GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE, QUE CE SOIT DE MANIERE EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU
DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU COMMUNICATION. EFI DECLINE SPECIFIQUEMENT TOUTE
GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION TACITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES A LA SECURITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A
LA CAPACITE A SATISFAIRE A UNE APPLICATION PARTICULIERE ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IL N'EST NI DECLARE
NI GARANTI QUE LE LOGICIEL ET/OU LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FACON ININTERROMPUE, SECURISEE OU EXEMPTE
D'ERREUR, AVEC UNE TOLERANCE AUX PANNES. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE,
VOTRE UNIQUE RECOURS, ET L'ENTIERE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS, CONCERNANT TOUT LOGICIEL,
PRODUIT, SERVICE ET/OU GARANTIE APPLICABLE CONSISTE, A LA DISCRETION D'EFI, (1) A REPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL
QUI N'EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE, OU (2) A REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYE (LE CAS ECHEANT) POUR LE
LOGICIEL QUI N'EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE. A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT
PARAGRAPHE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDENT A AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENTIERE
RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTES LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT,
SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE D'ACTION (QUE CE SOIT EN RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN VERTU D'UNE LOI ECRITE OU AUTRE), SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE
CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L'OBJET
ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE UNE APPRECIATION JUSTE ET
RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUSCEPTIBLE D'ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION
PREJUDICIABLE DE LA PART D'EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE
DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES
A L'ACQUISITION DE LOGICIELS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE DONNEES,
DES RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT, DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS
EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INCIDENTS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE, RELATIFS A TOUT
LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI EFI ET SES
FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL EFI
REFLETE CETTE REPARTITION DU RISQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET DE
GARANTIE QUI PRECEDENT CONSTITUENT UN ELEMENT ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SANS LEQUEL EFI NE
VOUS AURAIT PAS ACCORDE DE LICENCE POUR SON LOGICIEL.