Contrat De Licence De Logiciel - Xerox Phaser EX7750 Guide De Démarrage Rapide

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Respect de la réglementation en matière de brouillage radioélectrique
Ce matériel a fait l'objet d'un contrôle, seul et intégré dans un système simulant un usage normal, afin de vérifier le respect des dispositions en matière de brouillage
radioélectrique. Il est cependant possible que le respect de ces dispositions ne soit pas assuré dans certaines conditions défavorables, dans d'autres systèmes.
L'utilisateur est responsable du respect de ces dispositions pour son propre système.
Dieses Gerät wurde sowohl einzeln als auch in einer Anlage, die einen normalen Anwendungsfall nachbildet, auf die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen
geprüft. Es ist jedoch möglich, dass die Funkentstörbestimmungen unter ungünstigen Umständen bei anderen Gerätekombinationen nicht eingehalten werden.
Für die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen einer gesamten Anlage, in der dieses Gerät betrieben wird, ist der Betreiber verantwortlich.
Le respect des dispositions applicables dépend de l'utilisation de câbles blindés. La responsabilité de leur approvisionnement incombe à l'utilisateur.
Die Einhaltung zutreffender Bestimmungen hängt davon ab, dass geschirmte Ausführungen benützt werden. Für die Beschaffung richtiger Ausführungen ist der
Betreiber verantwortlich.
Marque CE (Déclaration de conformité)
Ce produit est conforme aux directives suivantes de l'Union Européenne (UE) : 89/336/CEE, 73/23/CEE et 93/68/CEE. La présente déclaration s'applique au
territoire de l'Union Européenne (UE).

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT DE LICENCE »). CE CONTRAT DE
LICENCE EST CONCLU ENTRE VOUS ET ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI »), CONCERNANT LE LOGICIEL EFI (« LOGICIEL »).
EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS
SOUMETTRE AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. DANS LE CAS CONTRAIRE, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS
DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET RETOURNEZ LE LOGICIEL INUTILISE, AVEC VOTRE JUSTIFICATIF
D'ACHAT, AU LIEU OU VOUS L'AVEZ ACHETE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT, AFIN D'EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL.
Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d'utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux termes et conditions du présent Contrat de licence,
uniquement comme spécifié dans la documentation de produit EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la documentation de produit EFI
(« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu'utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel EFI et toute la documentation, les téléchargements, les supports en ligne,
les correctifs, les patches, les versions, les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les supports et informations de support technique concernant le
logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de licence s'appliquent à votre utilisation de tous ces éléments et la régissent, dans la mesure où EFI ne
fournit pas de contrat de licence écrit séparé ou additionnel pour lesdits éléments.
Le Logiciel est concédé au titre d'une licence ; il n'est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'aux fins décrites dans la documentation de produit EFI. Il
est interdit de louer, donner à bail ou prêter le Logiciel, de consentir une sous-licence pour celui-ci ou de le distribuer de quelque autre manière que ce soit, ainsi
que de l'utiliser dans le cadre d'un service bureau, d'un temps partagé ou de tout autre environnement similaire.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel, à l'exception d'une (1) copie de sauvegarde ou
d'archivage dans le cadre de l'utilisation du Logiciel autorisée par le présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu'en aucun cas vous ne réalisiez, faisiez
réaliser ou autorisiez la réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve sur les parties carte contrôleur ou matériel d'un produit. Vous vous engagez
à ne pas localiser, traduire, désassembler, décompiler, déchiffrer, rechercher le code source, modifier, créer des produits dérivés ou modifier de quelque manière que
ce soit toute partie du Logiciel.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel, tous les Produits
EFI et l'ensemble des copies, modifications et produits dérivés correspondants, sont et resteront la propriété exclusive d'EFI et de ses fournisseurs. A l'exception
de la licence expresse et limitée accordée dans le cadre du présent Contrat de licence, aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit n'est accordé. Le présent
Contrat ne vous accorde aucun droit ou licence relatif à des brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques (déposées ou non) ou autres droits de propriété
intellectuelle. Vous acceptez de ne pas adopter, déposer ou tenter de déposer une marque ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet ou
symbole proche ou prêtant à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous vous engagez à ne pas agir de manière à porter
préjudice ou réduire les droits concernant les marques d'EFI ou de ses fournisseurs.

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