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présent CUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1)
seul exemplaire du Logiciel de l'APPAREIL.
6. Location. Vous n'êtes pas autorisé à donner ou à
prendre à bail le LOGICIEL.
7. Transfert de logiciel. Vous ne pouvez transférer à
titre permanent aucun des droits qui vous ont été
accordés dans le cadre de ce CUF relativement au
Logiciel de l'APPAREIL ou au Logiciel d'ordinateur,
sauf dans la mesure où ce transfert est permis par
l'Entreprise de télécommunications mobiles
concernée. Advenant que l'Entreprise de
télécommunications mobiles permette un tel
transfert, vous serez autorisé à transférer l'ensemble
de vos droits prévus par ce CUF à titre permanent,
mais uniquement dans le cadre de la vente ou du
transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne
conserviez aucune copie, que vous transfériez la
totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants,
les supports et la documentation imprimée, toute
mise à jour et copie de sauvegarde, le présent CUF
et, s'il y a lieu, le ou les Certificats d'authenticité) et
que le bénéficiaire accepte les conditions de ce CUF.
Si le logiciel est une mise à jour, le transfert doit
également inclure toutes les versions précédentes du
LOGICIEL.
8. Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits,
Motorola, le Concédant et leurs sociétés affiliées
peuvent résilier ce CUF si vous n'en respectez pas les
conditions. Le cas échéant, vous devrez détruire tous
les exemplaires du LOGICIEL, ainsi que tous ses
composants.
9. Mises à jour de sécurité. Le LOGICIEL peut inclure
une technologie de gestion des droits numériques. Si
le LOGICIEL comprend effectivement une technologie
de gestion des droits numériques, les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits
numériques (« Concédant DRM ») incluse dans le
LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu
(« Contenu sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte
à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits d'auteur, sur ce contenu. De temps à autre,
les propriétaires dudit Contenu sécurisé
Contrat de licence Microsoft
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