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8.7.2
Limitation de la garantie
Pour le reste, aucune garantie n'est assumée pour l'absence d'erreur dans le logiciel ise smart connect
KNX Vaillant et ses structures de données. La garantie ne s'étend pas non plus aux manquements qui
découlent d'une manipulation inadéquate ou d'autres causes sortant de la zone d'influence du donneur
de licence. D'autres revendications de garantie sont exclues.
8.8
Responsabilité
Le donneur de licence décline toute responsabilité en cas de dommages provenant du manque à
gagner, de la perte de données ou d'une autre perte financière intervenant dans le cadre de l'utilisation
du logiciel ise smart connect KNX Vaillant, même si le donneur de licence avait connaissance de la
possibilité d'un tel dommage.
Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les revendications en dommage et intérêts du
preneur de licence, quel qu'en soit le fondement juridique. La responsabilité est en tout cas limitée au
prix d'achat du produit.
L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages qui ont été provoqués par intention
délictueuse ou négligence grave de la part du donneur de licence. Il n'est pas dérogé aux
revendications qui découlent des prescriptions légales de responsabilité de produit.
8.9
Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.
Le tribunal compétent est celui d'Oldenburg.
8.10
Cessation
Ce contrat et les droits qui y sont octroyés prennent fin si le preneur de licence ne remplit pas une ou
plusieurs des stipulations de ce contrat ou résilie ce contrat par écrit. Le logiciel ise smart connect KNX
Vaillant livré et la documentation (qui est mise à disposition sous forme imprimée ou également sous
forme d'aide en ligne), y compris toutes les copies, doivent dans ce cas être restitués sans retard et
spontanément au donneur de licence. Un droit au remboursement du prix payé est dans ce cas exclu.
Avec la fin de ce contrat expire la licence d'utilisation du logiciel ise smart connect KNX Vaillant. Le
produit ise smart connect KNX Vaillant doit dans ce cas être mis hors service. Une poursuite de
l'utilisation de l'ise smart connect KNX Vaillant sans licence est exclue.
Le logiciel de mise en service et le logiciel de visualisation doivent être désinstallés et toutes les copies
détruites ou remises au donneur de licence.
8.11
Conventions annexes et modifications du contrat
Les conventions annexes et modifications du contrat requièrent la forme écrite pour être valables.
8.12
Exception
Le donneur de licence se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément évoqués dans ce
contrat.
Référence
S-0001-006
Contrat de licence du logiciel ise smart connect KNX
ise smart connect KNX Vaillant
Manuel de produit page 56 (63)
Vaillant
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