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pas que le produit répondra aux exigences de l'Utilisateur final ou que
l'utilisation du produit sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que
ses efforts de résolution parviendront à corriger toute non-conformité.
La garantie limitée ne couvre pas les produits faisant l'objet d'un dom-
mage ou d'un abus intentionnel, accidentel ou par négligence ou d'une
réparation et d'une installation non autorisée. Ladite garantie limitée
devient nulle si l'Utilisateur final modifie le produit, utilise le produit
d'une autre manière que celle établie dans la Documentation ou si
l'Utilisateur final ne respecte pas l'une des dispositions du présent Con-
trat.
6.2
SAUF STIPULATION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT
CONTRAT, LE PRODUIT DATALOGIC EST FOURNI EN L'ÉTAT. DAT-
ALOGIC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
ORALE OU ÉCRITE, QUANT AU PRODUIT ET DÉCLINE NOTAM-
MENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
7. Violation.
7.1
Datalogic défendra l'Utilisateur final contre toute réclamation associée
à une action en justice affirmant que le Produit Datalogic fourni viole un
brevet ou un droit d'auteur américain d'un tiers. Datalogic prendra à sa
charge les dommages et intérêts auxquels l'Utilisateur final serait con-
damné par un tribunal compétent ou paiera la part de l'Utilisateur final
de tout règlement relatif à ladite réclamation, à condition que 1) l'Utili-
sateur final informe immédiatement Datalogic par écrit de la réclama-
tion, 2) Datalogic contrôle la défense ou le règlement de la réclamation
et 3) l'Utilisateur final coopère entièrement avec Datalogic dans ladite
défense ou ledit règlement. Tout avis de réclamation doit être envoyé à
Datalogic ADC, Inc., Legal Department, 959 Terry Street, Eugene, OR
97402, États-Unis.
7.2
Lors de la défense ou du règlement de ladite réclamation, Datalogic
peut, à sa discrétion, 1) obtenir pour l'Utilisateur final le droit de con-
tinuer d'utiliser le Produit Datalogic, 2) modifier le Produit Datalogic afin
qu'il ne viole plus aucun brevet ni droit, 3) remplacer le Produit Data-
logic par un produit équivalent ne faisant pas l'objet de ladite réclama-
tion ou 4) proposer à l'Utilisateur final de renvoyer le Produit Datalogic
et de se voir rembourser le prix payé déduction faite d'une indemnité
raisonnable pour l'utilisation du produit.
7.3
Datalogic n'est pas responsable envers l'Utilisateur final de réclama-
tions pour violation fondées sur 1) l'utilisation d'un Produit Datalogic
associée à un produit que Datalogic n'a ni fourni ni autorisé à être util-
isé avec ledit Produit Datalogic 2) l'utilisation d'un Produit Datalogic
conçu, fabriqué ou modifié selon les spécifications de l'Utilisateur final
ou 3) la modification du Produit Datalogic par l'Utilisateur final sans
l'autorisation écrite de Datalogic.
7.4
CE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE L'OBLIGATION DE DATALOGIC QUANT
AUX RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE BREVET, DROIT
D'AUTEUR OU AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ANNULE
ET REMPLACE TOUT ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT,
ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS ET NE
SERA PAS MODIFIÉ PAR DES ACCORDS OU ARRANGEMENTS
PASSÉS, CONTEMPORAINS OU FUTURS, ORAUX OU ÉCRITS,
ENTRE LES PARTIES SAUF SI CELA EST FORMULÉ PAR ÉCRIT ET
SIGNÉ PAR LES DEUX PARTIES.
8. Limitation de la responsabilité.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE SECTION 7, DATA-
LOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'UTILI-
SATEUR FINAL DE LA PART D'UNE AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ
DE DATALOGIC EN MATIÈRE D'INDEMNISATION, LE CAS ÉCHÉANT,
FONDÉE SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LA
GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, NE DÉPASSERA EN AUCUN
CAS LE PRIX OU LA COMMISSION VERSÉ(E) PAR L'UTILISATEUR FINAL
POUR LE PRODUIT DATALOGIC. DATALOGIC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR FINAL OU TOUT TIERS POUR
LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIV-
ITÉ OU DE SERVICE, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS
Guide de référence
iii
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