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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE
Avis à l'utilisateur final : Le produit Datalogic que vous avez acheté contient
un logiciel embarqué indispensable à son bon fonctionnement. Ce logiciel
vous est fourni sous licence, conformément aux conditions générales du
présent contrat. En utilisant le produit Datalogic, vous acceptez les condi-
tions générales du présent contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié aux con-
ditions de ce contrat, Datalogic ne vous concèdera pas de licence du logiciel.
Auquel cas, vous ne devez utiliser ni le produit Datalogic ni le logiciel et con-
tacter le vendeur du produit Datalogic afin de connaître la marche à suivre.
Le contrat de licence de logiciel de l'utilisateur final (« Contrat ») est un contrat
juridiquement contraignant qui régit l'octroi de licence du logiciel et de la docu-
mentation par Datalogic ADC, Inc. ainsi que ses filiales ou entreprises apparen-
tées (« Datalogic ») à l'entité ou à la personne ayant acheté ou acquis un
produit Datalogic (« Utilisateur final »). Aux fins du présent Contrat, tout logiciel
associé à un contrat de licence de l'utilisateur final vous accorde une licence
conformément aux conditions dudit contrat de licence. Datalogic et l'Utilisateur
final conviennent de ce qui suit :
1. Définitions.
1.1
« Docum
1.2
« Documentation » signifie tout matériel tel que les modes d'emploi, les
guides de référence du programme, les guides de référence rapide, les
manuels ou tout document similaire associé au Produit Datalogic en
version papier, « en ligne » ou sous toute autre forme.
1.3
« Informations exclusives » signifie : (a) un code source, un code objet,
un logiciel, une documentation ainsi que toute conception interne, con-
ception du système, conception d'une base de données, technologie,
donnée ou information technique, tout algorithme et secret commercial
lié au Logiciel, (b) tout autre secret commercial marqué de façon
appropriée ou identifié comme exclusif ou confidentiel ainsi que (c)
toute information que l'Utilisateur final, selon les circonstances, recon-
naît comme confidentielle. Les Informations exclusives ne compren-
nent pas les informations identifiées par la partie destinataire comme
étant (1) dans le domaine public, (2) déjà en possession de la partie
destinataire ou connues légitimement avant la réception, (3) recueillies
légitimement d'un tiers sans violer aucun droit d'auteur ou (4)
élaborées indépendamment sans avoir accès aux Informations exclu-
sives.
1.4
« Produit Datalogic » signifie les QuickScan
tout Logiciel embarqué et toute Documentation associée au produit qui
a été acheté ou acquis directement ou indirectement par l'Utilisateur
final auprès de Datalogic.
1.5
« Logiciel » signifie tout logiciel ou programme informatique de Data-
logic ou de ses concédants de licence tiers sous une forme lisible par
machine qui est intégré au Produit Datalogic, obtenu directement ou
indirectement de Datalogic, y compris tout remplacement et toute mise
à jour, nouvelle version, amélioration ou modification.
2. Champ d'application de la licence accordée.
2.1
Datalogic accorde à l'Utilisateur final une licence non exclusive, non
cessible et perpétuelle d'utilisation du logiciel, uniquement sur le Pro-
duit Datalogic dans lequel il est embarqué (« Produit Datalogic »), sous
une forme lisible par machine et exclusivement à ses fins profession-
nelles internes. Le présent Contrat ne confère aucun droit de propriété
du logiciel à l'Utilisateur final. Le titre de propriété du Logiciel appartient
à Datalogic ou à un tiers auprès duquel Datalogic a obtenu un droit. Au
sens du présent Contrat, le terme « achat » ou ses équivalents, lor-
squ'ils sont appliqués au Logiciel, signifie « acquérir sous licence ».
L'Utilisateur final n'est pas autorisé à recevoir ni à utiliser le code
source sur un Logiciel.
2.2
L'Utilisateur final ne doit en aucun cas copier, modifier, décompiler,
désassembler, désosser ni reproduire ou refabriquer le Logiciel, modi-
fié ou non, ni vendre, attribuer,
Guide de référence
Datalogic ADC, Inc.
QUICKSCAN
TM
TM
de Datalogic, y compris
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