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troisième personne neutre (un « arbitre ») pour une décision. Chaque
partie en litige a l'occasion de présenter une preuve à l'arbitre. La
divulgation préalable à l'arbitrage peut être limitée. Les procédures
d'arbitrage sont privées et moins formelles que les procès judiciaires.
L'arbitre rendra une décision définitive et exécutoire pour résoudre
le litige, qui pourra être appliquée comme jugement du tribunal. Un
tribunal infirme rarement la décision d'un arbitre.
VOUS ET BRITAX CONVENEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS, QU'IL SOIT
FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UN ACTE LÉGISLATIF OU AUTRE,
SERA RÉSOLU DANS UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT� Aux fins
de la présente convention d'arbitrage, le mot « litige » ou « litiges »
est entendu dans le sens le plus large possible et comprend, sans s'y
limiter, les réclamations, les litiges ou les controverses découlant de
la relation entre vous et Britax ou y étant liés de quelque façon que
ce soit (y compris les litiges liés à la commercialisation ou à la vente
des produits Britax), toute disposition du présent guide d'utilisation ou
de la présente convention d'arbitrage (y compris l'interprétation et la
portée de la présente convention d'arbitrage et l'arbitrabilité de tout
litige), ou votre achat ou utilisation de tout produit conçu, fabriqué,
distribué, commercialisé ou vendu par Britax. La Federal Arbitration
Act (« FAA ») et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent à la présente
convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, vous et Britax
convenez que vous conservez les droits d'engager une poursuite
individuelle devant un tribunal des petites créances en cas de litige
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