Clauses De Responsabilité Concernant Le Produit; Fauteuils Roulants Usagés Et L'environnement - Handicare IBIS XC Manuel D'utilisation

8. Handicare ne donne pas de
garantie aux réparations ou aux
remises en état du produit qui ne
sont pas effectuées sur ordre et/ou
instruction de Handicare. Dans le
cas où des réparations ou remises
en état seraient effectuées par ou
sur ordre et/ou instruction d'un
acheteur, l'acheteur préservera
Handicare à l'égard de tiers quant
aux réclamations de tiers qui, dans
le sens le plus large du terme,
découlent des ces réparations ou
remises en état.
Clauses de responsabilité
concernant le produit
Sous réserve des dispositions relatives
à la responsabilité figurant dans les
conditions générales applicables au
produit, en tout état de cause,
s'applique à cette garantie ce qui suit :
1. En considération des dispositions
suivantes, Handicare ne reconnaît
sa responsabilité dans un préjudice
par décès ou lésion corporelle qui
est la conséquence d'un défaut du
produit pour lequel Handicare est
responsable et dans un préjudice
subi à une autre chose qui est
propriété privée de l'utilisateur du
produit, à condition que ce
préjudice soit la conséquence
directe d'un défaut du produit.
2. Handicare ne reconnaît pas d'autre
responsabilité que celle formulée
au point 1. Handicare rejette en
particulier toute responsabilité pour
dommage indirect, quelle qu'en soit
la forme.
Fauteuils roulants usagés et
l'environnement
Si votre fauteuil roulant ne sert plus à
rien ou si vous allez le remplacer, vous
pouvez généralement le faire
récupérer après concertation par votre
revendeur. Si cela n'est pas possible,
informez-vous auprès de votre
municipalité des possibilités de
recyclage ou de traitement écologique
des matériaux usagés.
Pour la production du fauteuil roulant,
il est fait usage de divers plastiques et
métaux.
Introduction
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