Table des Matières
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d'utilisateurs ou autres tiers dont la cause se trouve dans l'usage impropre ou
erroné susvisé du produit ou de la batterie qui en fait partie. Telles qu'elles sont
formulées dans les précédentes dispositions, les garanties deviennent en tout cas
caduques si :
4. les consignes de Handicare en matière d'entretien du produit ne sont pas ou
insuffisamment observées ;
•
une réparation ou un remplacement nécessaire de pièces a pour cause une
négligence, un endommagement ou une surcharge du produit ou un usage du
produit autre que celui pour lequel ce dernier est destiné ;
•
les pièces du produit sont remplacées par des pièces d'une origine autre que
celle utilisée par Handicare et/ou des pièces du produit sont remplacées sans
l'autorisation de Handicare.
5. De plus, les garanties formulées dans les dispositions 1 à 3 deviennent caduques
en cas de réutilisation par un nouvel utilisateur pendant la période de garantie et
que cette réutilisation a rendu nécessaires – quel qu'en soit le sens - des
modifications du fauteuil roulant et que ces modifications n'ont pas été effectuées
par ou sur ordre et/ou indication de Handicare.
6. Pour faire valoir ses droits aux garanties formulées ci-dessus, l'acheteur doit, en
cas de préjudices ou autres sinistres, se mettre le plus rapidement possible en
contact avec Handicare et l'en informer le complètement possible. La possibilité de
faire appel aux garanties susvisées devient caduque pour l'acheteur, en tout cas
après 20 jours ouvrés après la survenue du préjudice ou du sinistre qui est à
l'origine de l'appel aux garanties.
7. Le remplacement de la pièce ou la réparation ou la remise en état du produit
pendant une période de garantie en cours ne donne pas lieu à une prolongation de
la garantie.
8. Handicare ne donne pas de garantie aux réparations ou aux remises en état du
produit qui ne sont pas effectuées sur ordre et/ou instruction de Handicare. Dans le
cas où des réparations ou remises en état seraient effectuées par ou sur ordre
et/ou instruction d'un acheteur, l'acheteur préservera Handicare à l'égard de tiers
quant aux réclamations de tiers qui, dans le sens le plus large du terme, découlent
des ces réparations ou remises en état.
EBAXXX-010008010-nl.doc
Clauses de responsabilité concernant le produit
Sous réserve des dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les conditions
générales applicables au produit, en tout état de cause, s'applique à cette garantie ce
qui suit :
1. En considération des dispositions suivantes, Handicare ne reconnaît sa
responsabilité dans un préjudice par décès ou lésion corporelle qui est la
conséquence d'un défaut du produit pour lequel Handicare est responsable et dans
un préjudice subi à une autre chose qui est propriété privée de l'utilisateur du
produit, à condition que ce préjudice soit la conséquence directe d'un défaut du
produit.
2. Handicare ne reconnaît pas d'autre responsabilité que celle formulée au point 1.
Handicare rejette en particulier toute responsabilité pour dommage indirect, quelle
qu'en soit la forme.
XXXXXX-010008020-nl.doc
Introduction
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