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négligence, d'un dommage ou d'un
mauvais traitement du produit, ou son
utilisation à des fi ns autres que celles
prévues ;
C. les pièces du produit ont été remplacées
par des pièces d'une autre origine que
celle des pièces utilisées par Handicare
et/ou si des pièces du produit ont été
remplacées sans l'autorisation de
Handicare.
5. Les garanties exprimées dans les
dispositions 1 à 3 seront également
frappées de nullité en cas de remploi par
un nouvel utilisateur pendant la période de
garantie et lorsque ce remploi nécessite
des adaptations au produit, et que ces
adaptations n'ont pas été effectuées selon
les instructions et/ou à la demande de
Handicare.
6. Afi n de conserver les garanties énoncées
ci-dessus, le Consommateur doit, en cas
de dommage ou autre sinistre, contacter
Handicare dans les plus brefs délais et
fournir autant d'informations que possible.
La possibilité de recourir aux conditions de
garantie susmentionnées sera en tout cas
frappée de nullité pour le Consommateur
après 20 jours ouvrables suivant la date de
l'incident évoqué ou le sinistre à la base du
recours à la garantie.
7. Le remplacement d'une pièce, la réparation
ou la remise en état du produit pendant la
période de garantie ne prolongera pas la
durée de la période de garantie.
8. Handicare n'accorde aucune garantie
sur les réparations ou remises en état
du produit effectuées autrement qu'à la
demande et/ou selon les instructions de
Handicare. Si les réparations et/ou remises
en état sont effectuées par ou au nom
du Consommateur, ce dernier sera tenu
d'indemniser Handicare en cas de plaintes
formulées par des tierces parties découlant,
dans le sens le plus large du terme, desdites
réparations ou remises en état.
9.2 Dispositions relatives à la
responsabilité
Sans considération de ce qui est stipulé
concernant la responsabilité dans les conditions
générales de vente applicables au produit, les
dispositions suivantes s'appliquent en tout cas
en ce qui concerne la responsabilité :
1. En tenant compte des dispositions
suivantes, Handicare acceptera uniquement
la responsabilité des pertes dues au
décès ou aux blessures corporelles étant
le fruit d'un produit défectueux pour
lequel Handicare est responsable et pour
les dommages causés à un autre objet
appartenant à l'utilisateur du produit, pour
autant que ladite perte résulte directement
d'un défaut du produit.
2. Handicare décline toute autre responsabilité
que celle énoncée au point 1. En particulier,
Handicare décline toute responsabilité en
cas de dommage consécutif, sous quelque
forme.
Garantie | 31
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