Table des Matières
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Annexe
15.3
Directives pour les appareils à pression (DGRL)
La surveillance de la conception, du dimensionnement, du contrôle et de la fabrica-
tion se fait selon le module H (Assurance qualité étendue) du TÜV Nord comme site
désigné.
■
Généralités
La directive 97/23/CE vise le rapprochement des législations
des États membres concernant les équipements sous pression.
Au sens de la directive, on entend par équipements sous pres-
sion des récipients, tuyauteries et accessoires sous une pres-
sion maximale admissible supérieure à 0,5 bar par rapport à la
pression atmosphérique normale.
La directive équipements sous pression est applicable depuis le
29 novembre 1999, et obliqatoire depuis le 29 mai 2002.
■
Classification selon le risque
La classification des équipements selon la directive 97/23/CE
s'effectue selon le risque (fluide/pression/volume/DN) dans les
catégories I à IV ou article 3, alinéa 3.
Les critères essentiels pour l'évaluation du risque sont les sui-
vants que vous trouverez également dans les diagrammes 1 à 4
et 6 à 9 :
• Groupe de fluides
• Etat physique du fluide
• Forme de l'équipement sous
pression
- Récipients
- Tuyauteries
Les équipements sous pression soumis à l'action de la flamme
ou à un apport calorifique sont présentés dans le diagramme 5.
Remarque :
Les fluides liquides sont, selon l'article 3, des liquides dont la
pression de la vapeur sous température maximale admissible
est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression at-
mosphérique normale (1013 mbar).
La température maximale admissible pour les liquides utili-
sés est la température maximale du process fixée par l'utilisa-
teur. Elle doit être comprise dans les limites fixées pour
l'équipement.
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Groupe 1 ou 2
liquide ou gaz
Produit de la pression par le
volume (PS * V [barL])
DN, pression ou produit de la
pression par le DN (PS * DN)
■
Classification des fluides (liquides/gaz) dans les groupes
de fluides
Les fluides sont classés de la façon suivante selon l'article 9 :
Groupe 1
Explosifs
Phrase R :
p.ex. : 2, 3 (1,
4, 5, 6, 9, 16,
18, 19, 44)
Extrêmement
inflammables
Phrase R :
p.ex. : 12 (17)
Facilement
inflammables
Phrase R :
p.ex. : 11, 15,
17 (10, 30)
Inflammable lorsque la température maximale admissible est supérieure
au point d'éclair.
Groupe 2
Tous les autres fluides qui ne sont pas visés dans le groupe 1.
S'applique aussi aux fluides qui sont p.ex. dangereux pour l'environne-
ment, caustiques, nuisibles pour la santé, irritants ou cancérigènes
(sans être très toxiques).
■
Evaluation de la conformité
Les équipements sous pression des catégories I à IV doivent
respecter les exigences de sécurité technique de la directive et
porter le marquage CE.
Ils doivent être soumis à une procédure d'évaluation de confor-
mité selon l'annexe III de la directive.
Selon l'article 3, alinéa 3, les équipements sous pression doivent
être conçus et fabriqués en conformité avec les règles de l'art
en usage RAU du pays respectif et ne sont pas autorisés à por-
ter le marquage CE (le marquage CE des autres directives n'est
pas concerné).
Siemens a effectué (pour autant que l'équipement n'est pas visé
par l'article 3, § 3) une évaluation de conformité pour ses pro-
duits, a prévu un marquage CE et a établi une déclaration de
conformité.
La surveillance de la conception, du dimensionnement, des es-
sais et de la fabrication s'effectue selon le module H (assurance
de la qualité) par le TÜV Nord en tant qu'organisme notifié.
Remarques :
• Les équipements prévus pour les fluides à risque élevé (p.ex.
les gaz du groupe de fluides1) peuvent également recevoir
des fluides à risque mineur (p.ex. les gaz du groupe de fluides
2 ou les liquides des groupes 1 et 2).
• Selon l'article 1, alinéa 3, la directive Equipements sous pres-
sion n'est pas applicable aux équipements tels qu'installations
Offshore mobiles, navires, aviation, réseaux pour la distribution
d'eaux et eaux usées, technique nucléaire, fusées et tuyaute-
ries à l'extérieur d'installations industrielles.
Très toxiques
Phrase R :
p.ex. : 26, 27,
28, 39 (32)
Toxiques
Phrase R :
p.ex. : 23, 24,
25 (29, 31)
Comburants
Phrase R :
p.ex. : 7, 8, 9
(14, 15, 19)
SITRANS P, série DS III PA
A5E00053277-04
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