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- La responsabilité de la société concernant la garantie est subordonnée au respect strict de la part du vendeur
et de l'utilisateur des dispositions suivantes :
A) RETOUR DE LA CARTE DE GARANTIE PAR LE VENDEUR DÛMENT REMPLIE ET SIGNEE PAR LE
VENDEUR ET L'ACHETEUR.
B) Le recours doit être impérativement formulé sur un bordereau de recours en garantie KUHN et envoyé
par le revendeur à l'adresse de la société dans un délai de 1 mois, à compter de la date de l'incident. Ce
bordereau doit être rédigé de façon lisible par le revendeur et doit comporter les informations suivantes:
- nom et adresse du revendeur, N° de code;
- nom et adresse de l'acheteur;
- type de machine;
- N° de série de la machine;
- date de livraison à l'acheteur;
- date de la panne;
- références précises des pièces remplacées, N° et date de facture;
- nombre d'hectares d'utilisation;
- description détaillée et causes présumées de l'incident.
- tracteur utilisé.
C) Les pièces présumées défectueuses sont à retourner à l'adresse de la société pour expertise, accompagnées
du double du bordereau de recours en garantie prévu à cet effet. Les frais de transport consécutifs au retour
desdites pièces sont à la charge de l'expéditeur.
D) L'entretien et l'utilisation de la machine doivent être conformes aux indications portées dans la notice
d'instructions.
E) La décision prise par la société, quel que soit l'objet du recours en garantie, est définitive et irrévocable et
l'acheteur s'engage à accepter cette décision tant en ce qui concerne la défectuosité, que le remplacement de
la ou des pièces.
F) Le revendeur dispose, si la garantie est refusée, d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de
notre lettre de décision pour demander le retour des pièces déteriorées. Passé ce délai elles seront
systématiquement détruites.
G) Toutes les mesures de sécurité mentionnées dans le manuel d'utilisation doivent être respectées et tous les
protecteurs (ou tous les éléments de protection) doivent être inspectés régulièrement et remplacés si nécessaire.
- Les revendeurs de machines n'ont en aucun cas le droit, ni le pouvoir de prendre une quelconque décision,
que ce soit de façon expresse ou tacite au nom de la société.
- Soucieux de l'amélioration permanente de ses produits, KUHN se réserve le droit de modifier ses fabrications
sans pour autant être contraint de répercuter ces modifications sur les produits déjà commercialisés.
De plus, en raison de l'évolution constante des techniques, aucune garantie ne saurait être accordée en ce qui
concerne la description du matériel faite dans tout document diffusé par la société.
La présente garantie est exclusive de toute autre responsabilité de la société, légale ou conventionnelle,
expresse ou implicite, les responsabilités de la société ne pouvant, en aucun cas, excéder celles qui sont
définies dans les paragraphes ci-dessus.
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