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CONDITIONS CONTRACTUELLES DE GARANTIE
Les conditions qui s'appliquent aux machines exclusivement équipées de pièce d'origine,
sont les suivantes :
- Si une défectuosité est constatée sur une pièce de structure dans un intervalle d'un an à partir de la date
de mise en service de la machine et pendant cette période jusqu'à concurrence de 500 heures
d'utilisation et si cette défectuosité est due à un défaut de la matière première, ou relève de la fabrication à
l'usine. Les pièces présumées défectueuses sont à retourner à l'adresse de la société pour expertise. Les
frais de transport sont à la charge de l'expéditeur.
La date de facturation à l'acheteur final et le retour de la carte de garantie par les soins du revendeur à la
société, après signature du vendeur et de l'acheteur, feront foi de la livraison du matériel.
La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui auront été reconnues défectueuses,
en matière ou en usinage, en nos usines et par nos services techniques.
- Le coût de la main-d'oeuvre nécessaire au démontage et au remplacement de la pièce défectueuse, le temps
de déplacement, les frais kilométriques et le temps passé à l'ajustage de la pièce ne sont pas couverts par la
garantie. Ne sont pas couverts non plus, les frais de transport des machines ou des pièces de machines au lieu
de réparation, ni du retour de celles-ci.
- En ce qui concerne la garantie, le terme "machine" désigne exclusivement les machines nouvelles et les
pièces fabriquées par KUHN. Il n'inclut pas les pneumatiques, les flexibles hydrauliques et les rampes d'éclairage,
bien que ces pièces soient également fournies par la société.
- La garantie ne s'appliquera bien entendu pas :
- si les défectuosités sont dues à l'usure, à un mauvais usage, à un manque d'entretien;
- si la machine est accidentée ou utilisée à un usage non conforme à sa destination normale.
- La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'endommagement lors du transport ou de
manipulations par un quelconque transporteur. Il appartiendra au destinataire d'exercer les recours nécessaires
contre le transporteur.
- De même, la société ne pourra être tenue au paiement d'une indemnité à quelque titre que ce soit en cas de
défaut de semis, de perte de récolte ou préjudice quelconque dû à une défectuosité, vice caché ou panne de
la machine.
- La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans l'accord formel de
KUHN ou si des pièces autres que celles fabriquées par la société (par Example: pièces d'usure de
contrefaçon) ont été montées.
- La responsabilité de KUHN ne saurait être engagée en cas de réclamations ou de blessures du propriétaire,
ou d'une tierce personne, ni des conséquences indirectes en résultant; de même aucun recours n'est possible
en cas d'immobilisation de l'instrument due à une défectuosité ou incident de la machine.
KUHN-HUARD S.A. B.P 49
Z I Rue du Quebec
44142 CHATEAUBRIANT CEDEX, FRANCE
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