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11.2 Notices. Des avis peuvent être remis validement par le DRM et alternativement ou en plus de la
dernière adresse connue des parties.
11.3 Severability. Le présent Contrat de licence ne peut pas être modifié, amendé ou altéré, sauf accord
écrit signé par les parties. Si l'une des dispositions du présent Contrat de licence est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, ou si le tribunal d'une juridiction compétente la déclare comme telle dans son jugement final, ce
Contrat de licence demeurera en vigueur, à ceci près que ladite disposition sera considérée comme
supprimée, avec effet à compter de la date dudit jugement, ou d'une date antérieure, et sera remplacée par
une disposition acceptable par la loi et reflétant au mieux l'intention de ce Contrat de licence.
11.4 Export. Vous reconnaissez que ce Logiciel peut être régi par les lois et réglementations de contrôle des
exportations des États-Unis ou d'autres gouvernements. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales
et internationales applicables au Logiciel, y compris la réglementation des États-Unis relative à
l'administration des exportations, ainsi que les restrictions applicables à l'utilisateur final, l'utilisation finale et la
destination imposées par les États-Unis ou d'autres gouvernements.
11.5 Survival. Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 seront toujours applicables après résiliation
du présent Contrat de licence, quelles qu'en soient les causes, mais cela n'implique pas ni ne crée de droit
permanent d'utiliser le Logiciel après la résiliation du présent Contrat de licence.
11.6 Assignment. Vous n'êtes pas autorisé à céder ce Contrat, partiellement ou intégralement, à tout tiers
sans le consentement de Barco. Barco est en droit de céder tout ou partie de ses obligations en vertu de la
présente licence logicielle à un tiers et/ou à l'une de ses sociétés affiliées.
11.7 Law and Jurisdiction. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat de licence seront
régies en tous points par la législation belge, sans recours à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges
découlant, de quelque manière que ce soit, du présent Contrat de licence ou s'y rapportant relèveront de la
compétence exclusive des tribunaux de Courtrai (Belgique), sans préjudice de l'exécution d'un jugement ou
d'une ordonnance dans une autre juridiction. La convention des Nations-Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (« Convention ») ne sera pas applicable au présent Contrat de licence.
Cependant, si la Convention est considérée comme applicable à ce Contrat de licence par le tribunal d'une
juridiction compétente, Barco déclinera toute responsabilité en cas de réclamation pour non-conformité du
Logiciel à l'article 35(2) de la Convention.
PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR
TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE COMME EXPOSÉ CI-DESSUS
Politique relative à la confidentialité spécifique au produit ClickShare de Barco
Vous contrôlez les données personnelles traitées via le Logiciel. Par conséquent, il vous incombe de vous
conformer à toutes les lois en vigueur régissant la protection des données et de mettre en œuvre et maintenir
des mesures de sécurité et de protection de la vie privée (notamment pour les composants que vous
fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité à cet égard. Barco a créé une politique spécifique
relative à la vie privée pour l'application logicielle ClickShare pour appareils mobiles qui décrit le traitement
des données personnelles via cette application (
http://www.barco.com/en/about-barco/legal/privacy-policy/clickshare-app).
Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques (i) concernant le fonctionnement
et la fonctionnalité des produits connectés par l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou
qui ont été générées par votre utilisation du Logiciel (« Informations fonctionnelles »). Barco peut utiliser de
telles Informations fonctionnelles à des fins d'analyse, pour concevoir et améliorer des produits et services,
offrir des produits et services à votre organisation et/ou autoriser des tiers à accéder à de telles Informations
fonctionnelles ; en fonction de l'intérêt légitime de Barco d'évaluer le marché, d'analyser et d'améliorer ses
produits et de mener des activités de recherche et de développement. L'ensemble du savoir-faire, des
inventions et des travaux dérivés par Barco à partir des Informations fonctionnelles appartiendront
exclusivement à Barco.
Dispositions concernant le Logiciel Open Source
Ce produit contient des composants logiciels publiés sous licence Open Source. Une copie du code source
est disponible sur demande en contactant le représentant de votre centre de support technique Barco.
CHAQUE COMPOSANT LOGICIEL OPEN SOURCE DISTINCT ET TOUTE DOCUMENTATION ASSOCIÉE
SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DU DROIT D'AUTEUR OU TOUT AUTRE
CONTRIBUTEUR NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
SECONDAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLES QU'EN SOIENT LES
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