Publicité
Avant-propos
Garantie générale des équipements fournis par GEA Houle Inc.
1.5
Garantie générale des équipements fournis par GEA Houle Inc.
1.5.1
Garantie Limitée
GEA Houle Inc. (ci-après dénommée la « Société ») garantit à l'acheteur original
et utilisateur final (ci-après dénommé l'« Acheteur ») que les parties de tous les
équipements vendus sous la marque de l'entreprise sont exempts de défauts de
matériau ou de de fabrication pour une période de douze (12) mois à compter de
la date de livraison de l'équipement à l'acheteur. Cette garantie écrite a préséance
sur toute autre garantie écrite inclus dans les versions précédentes des manuels
de la Société. Tout équipement utilisé pour l'usage, bail commercial commercial sur
une ou plusieurs fermes est garanti pour une période réduite de trente (30) jours
seulement.
Les articles accessoires aux équipements vendus sous la marque de la
Compagnie, qui ne sont pas manufacturés par celle-ci (y compris, sans toutefois
s'y limiter, les moteurs et les pneus), sont assujettis à la garantie spécifique fournie
par leur fabricant.
LA PRÉSENTE GARANTIE PREND FIN SI L'ACHETEUR VEND OU TRANSFÈRE
DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉQUIPEMENT FOURNI PAR
LA COMPAGNIE.
1.5.2
Conditions d'application de la garantie limitée
La Société, par le biais de ses concessionnaires GEA agréé (ci-après dénommé
« courtier »), se réserve le droit de réparer ou de remplacer toutes les pièces jugées
défectueuses dans les conditions suivantes:
1. 1. Que l'équipement soit installé, opéré et entretenu selon les directives de la
2. 2. Que l'Acheteur utilise l'équipement conformément aux instructions, dans des
3. Que l'acheteur notifie par écrit à son courtier ou de la Société (selon le cas) de
4. L'acheteur ou le concessionnaire doit garder les pièces défectueuses ou de
5. 5. Que l'Acheteur ne modifie pas ou ne tente pas de réparer l'équipement ou une
6. Selon la nature de l'équipement en cause et si elle est fixe ou transportable, la
8 / 76
NOTE IMPORTANTE!
LA PRÉSENTE GARANTIE GÉNÉRALE S'APPLIQUE À TOUS LES
ÉQUIPEMENTS VENDUS SOUS LA MARQUE DE GEA HOULE INC.
Compagnie;
conditions normales, pour effectuer les tâches pour lesquelles cet équipement
a été conçu;
toute défectuosité de l'équipement. Dans les deux cas, la notification doit être
faite dans les douze (12) mois suivant la date de la livraison à l'acheteur;
l'équipement pour inspection par la Société et retourner ces pièces ou
équipements défectueux prépayées à la Société, le cas échéant;
pièce d'équipement sans l'autorisation de la Compagnie;
Société s'engage à réparer ou remplacer les pièces défectueuses de
l'équipement gratuitement lorsqu'ils sont installés, ou à la place d'affaires du
courtier ou de la Société, à sa seule discrétion .
2010-9039-002
03-2014
Publicité
