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est aussi assujettie à ces modalités.
Vous consentez à vous conformer aux
modalités et conditions additionnelles
suivantes, qui sont applicables aux tiers
concédants de licence de fournisseur
de Telenav :
9.1 Modalités de l'utilisateur final
requises par HERE North America, LLC
Les données ("Données") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits
d'auteur, et sont assujetties aux modalités
ainsi qu'aux conditions qui sont convenues
par vous, d'une part, et Telenav
("Telenav") et ses concédants de licence
(y compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la reine du chef du Canada, ©
Imprimeur de la reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes,
GeoBase®, © Ministère des ressources
naturelles du Canada.
HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour
publier et vendre l'information ZIP+4®.
© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
enregistrements de marques suivants sont
la propriété de USPS : United States Postal
Service, USPS et ZIP+4.
Les données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.
Expedition (TB8) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201808, First-Printing
Appendices
9.2 Modalités de l'utilisateur final requis
par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd
Les données ("Données") sont fournies
uniquement pour votre utilisation
personnelle et non à des fins de revente.
Elles sont protégées par des droits d'auteur
et soumises aux modalités suivantes, que
vous et NAV2 (Shanghai) Co., Ltd
("NAV2"), et ses concédants de licence (y
compris leurs concédants de licence et
fournisseurs), acceptez. 20xx. Tous droits
réservés.
Modalités
Utilisation autorisée. Vous convenez
d'utiliser ces données avec votre logiciel
Telenav exclusivement à des fins d'affaires
et personnelles à l'interne pour lesquelles
vous détenez une licence et non pour des
sociétés de service, un temps partagé ou
d'autres objectifs similaires. Par
conséquent, mais sous réserve des
restrictions mentionnées dans les
paragraphes suivants, vous convenez de
ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler, créer
tout travail dérivé, ni procéder à une
ingénierie inverse de ces données, et de ne
pas les transférer ni les distribuer sous
quelconque forme ou pour quelque usage
que ce soit, sauf dans la mesure où les lois
obligatoires le permettent.
Restrictions. Sauf si vous détenez une
licence spécifique à cette fin concédée par
Telenav, et sans limiter le paragraphe
précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces
données (a) avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou
autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, afin d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou d'utiliser des
applications semblables; ou (b) avec, ou
en communication avec, un système de
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