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Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit dans la
déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences et normes des
directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009.
Type du produit
Modèles
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Certificat de conformité
Classe de combustion
Date : 04/2022
04/2022 - 420010952300 - 7743804 / 02
Déclaration de conformité CE
Déclaration de conformité ErP
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann Cedex
Voir fin de notice.
Brûleur gaz
G 110 N
Arrêté royal du 17/07/2009
BImSchV 2010
813/2013 Règlement
2016/426/UE Règlement Appareils à gaz
Normes visées : EN 676 :2008
2014/35/UE Directive Basse Tension
Normes visées : EN 60335
2014/30/UE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55014
2011/65/UE Directive ROHS2
2012/19/UE Directive DEEE
TÜV Rheinland Energy GmbH - Am Grauen Stein - D-51105 Köln
DVGW Cert GmbH - Josef Wirmer Strasse 1-3 - D-53123 Bonn
CE-0085 UC 0094 / 19
QNOx (Hs) < 56 mg/kWh
Olivier BEAUGEOIS
Directeur Général
G 110 N
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