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décompiler, désassembler ni procéder à
une ingénierie inverse de ces données et
de ne pas les transférer ni les distribuer,
sous aucune forme et pour aucun usage,
sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.
Restrictions
Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables. ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
données si vous ne respectez pas ces
conditions.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les données
fonctionneront correctement avec les
contenus écrits associés pour une période
de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date de réception, et (b) tout service
d'assistance fourni par NAV2 doit être
essentiellement tel que décrit dans les
documents écrits applicables offerts par
NAV2, et les ingénieurs de soutien de NAV2
déploieront des efforts commercialement
raisonnables pour résoudre tout problème.
2022 Edge (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202108, First-Printing
Informations client
Recours du client
La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des données qui ne
satisfont pas à la garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
garantie limitée est nulle si la défaillance
des données résulte d'un accident, d'un
abus ou d'un mésusage. Toutes données
de remplacement seront garanties pour le
reste de la période de garantie originale ou
trente (30) jours, la période la plus longue
prévalant. Aucun de ces recours ni aucun
service d'assistance produit offert par
NAV2 n'est disponible sans preuve d'achat
auprès d'une source internationale
autorisée.
Aucune autre garantie :
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS
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