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5. Soumission des Contributions. Sauf indication contraire explicite de Votre part, toute Contribution
que Vous soumettez intentionnellement au Concédant pour qu'il l'intègre à l'Œuvre est soumise
aux conditions de la présente Licence, sans conditions supplémentaires. Nonobstant ce qui
précède, rien dans le présent document ne remplace ou ne modifie les conditions de tout contrat
de licence distinct que vous avez pu signer avec le Concédant concernant ces Contributions.
6. Marques de commerce. La présente Licence n'accorde pas l'autorisation d'utiliser les noms
commerciaux, les marques de commerce, les marques de service ou les noms de produits du
Concédant, sauf si cela est nécessaire pour une utilisation raisonnable et habituelle dans la
description de l'origine de l'Œuvre et la reproduction du contenu du fichier « NOTICE ».
7. Exclusion de garantie. À moins que la loi applicable ne l'exige ou que cela ne fasse l'objet d'un
accord écrit, le Concédant fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions)
« EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE,
de NON-VIOLATION, de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination du caractère approprié de
l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et vous assumez tous les risques associés à
l'exercice de Vos autorisations en vertu de la présente Licence.
8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d'aucune théorie juridique, qu'il s'agisse
d'un délit (y compris la négligence), d'un contrat ou autre, à moins que la loi applicable ne
l'exige (comme les actes délibérés et de négligence grave) ou qu'il n'en ait été convenu par
écrit, un Contributeur ne sera responsable envers Vous de dommages, y compris de
dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, ou consécutifs de quelque nature que ce
soit, résultant de la présente licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Œuvre (y
compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou
dysfonctionnement d'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si ce
Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de
l'Œuvre ou de ses Œuvres dérivées, vous pouvez choisir d'offrir, et de faire payer, l'acceptation de
l'assistance, de la garantie, de l'indemnisation ou d'autres obligations et/ou droits de responsabilité
conformes à la présente Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez
agir qu'en Votre nom et sous Votre seule responsabilité, et non au nom d'un autre Contributeur,
et seulement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur
de toute responsabilité encourue par ce dernier, ou de toute réclamation faite à son encontre,
en raison de votre acceptation d'une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Manuel d'utilisation M511
dans ce fichier « NOTICE », à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie de
l'Œuvre dérivée, à au moins un des endroits suivants : dans un fichier texte « NOTICE »
distribué dans le cadre de l'Œuvre dérivée ; dans le formulaire ou la documentation Source, s'il
est fourni avec l'Œuvre dérivée ; ou, dans un affichage généré par l'Œuvre dérivée, si et où
ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier « NOTICE » est fourni à
titre d'information uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres
avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, en parallèle ou en
complément du fichier texte « NOTICE » de l'Œuvre, à condition que ces avis d'attribution
supplémentaires ne puissent être interprétés comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter Votre propre déclaration de droit d'auteur à Vos modifications et
fournir des conditions de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la
reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour l'ensemble de ces Œuvres
dérivées, à condition que Votre utilisation, votre reproduction et votre distribution de
l'Œuvre soient conformes aux conditions énoncées dans la présente Licence.
Licence
CMSIS
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