Mitel 6867 SIP Mode D'emploi page 120

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Ces programmes sont confidentiels et propriétaires. Ils sont protégés en
tant que tels par la loi sur le copyright en qualité d'ouvrages non publiés,
de même que par des traités internationaux dans toute leur étendue en
vertu de la loi applicable dans la juridiction du client. Ces programmes
confidentiels et propriétaires sont en outre des œuvres conformes aux exi-
gences de la section 401 du titre 17 du Code des États-Unis. Le client ne
doit divulguer ces programmes et informations confidentiels et proprié-
taires à aucun tiers et ne doit exporter de logiciels sous licence vers aucun
autre pays, sauf conformément aux lois et restrictions des États-Unis en
matière d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de ne pas
décompiler, désassembler ou afficher les logiciels fournis sous forme de
code objet. Le client ne devra pas modifier, copier, reproduire, distribuer,
transcrire, traduire ou réduire à une forme lisible par un support électro-
nique ou par une machine le code source dérivé sans l'accord écrit expli-
cite du vendeur et de ses fournisseurs ni diffuser ou révéler le logiciel sous
une autre forme à des tiers. Tous les logiciels fournis à ce titre (qu'ils
fassent ou non partie du microprogramme), y compris toutes les copies,
sont et doivent rester la propriété du vendeur et de ses fournisseurs, et
sont soumis aux termes et conditions du présent accord. Tous droits réser-
vés.
Lorsqu'il utilise ce logiciel, le client doit veiller à respecter l'accord du client
soumis aux termes et conditions ci-inclus. La suppression et la modifica-
tion de marques déposées, de notes de copyright, de logos, etc., l'usage
de logiciels ou de tout équipement à des fins autres que celles pour les-
quelles ils sont prévus, ainsi que toute autre violation matérielle de cet
accord mettront automatiquement fin à cette licence. Si cet accord est
rompu pour cause de violation, le client doit immédiatement cesser d'utili-
ser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels sous licence ainsi
que les autres informations confidentielles ou propriétaires. Le vendeur,
ses fournisseurs ou les concédants ne sauraient être responsables d'un
quelconque dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser
le logiciel, même si le vendeur est avisé de la possibilité de tels dom-
mages (y compris, mais sans s'y limiter, les manques à gagner, les inter-
ruptions d'activité, la perte d'informations professionnelles, les autres
pertes pécuniaires ou les dommages indirects).
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Mitel 6867 SIP / Mitel 6869 SIP
eud-1666/1.3 – R5.0 – 06.2017