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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : VTT CAN-AM 2020 2020
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Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté dans le pays où le propriétaire
réside ;
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L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-
Am dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice ; il doit égale-
ment lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raison-
nable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au concessionnaire
Can-Am une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation
avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée
devient la propriété de BRP.
CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces
pièces par des pièces d'origine de VTT Can-Am neuves, sans frais pour
le coût des pièces et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un concession-
naire de VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente
garantie et aux conditions décrites ici. Aucune réclamation concernant
une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de
la vente du véhicule tout-terrain Can-Am au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
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