BenQ SIEMENS CF61 Manuel D'utilisation page 115

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas BenQ, ses
collaborateurs, ses filiales ou les tiers leur ayant accordé une licence ne
pourront être tenus responsables de dommages matériels et/ou
immatériels, directs ou indirects, et notamment des frais nécessaires pour
se procurer des biens ou services de substitution, des manques a gagner,
des pertes de profit, de l'interruption d'exploitation, de la perte de
données ou de tout autre dommage qu'il soit économique, pénalités ou
autre, qu'il soit d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à une
négligence. Est également exclue toute responsabilité pour des dommages,
résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du logiciel, alors même
que BenQ a été informée de la possibilité de tels dommages par le preneur
de la licence ou par des tiers. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent
pas lorsque la responsabilité de BenQ est d'ordre public, par exemple en
vertu de la loi sur la responsabilité du fait du produit, ou de manière
limitative en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de
décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUPPORT TECHNIQUE. Le
preneur de la licence n'est en droit d'exiger ni l'élimination des erreurs du
logiciel ni un quelconque support technique de la part de BenQ, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une licence, à moins d'en avoir
convenu séparément par écrit.
BenQ ou les tiers lui ayant accordé une licence sont libres d'utiliser sans
aucune limitation les suggestions, remarques ou commentaires que vous
leur fournissez à propos du Logiciel Sous Licence, notamment, pour la
fabrication, la commercialisation ou et la maintenance du Logiciel Sous
Licence ou d'autres produits.
98 Contrat de licence