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Les langues disponibles
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Le dépôt d'appareils usagés est gratuit.
D'une manière générale, les revendeurs
sont tenus de proposer un service gra-
tuit de reprise des appareils usagés,
en mettant à disposition des points
de collecte appropriés, à une distance
raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de
déposer gratuitement un appareil usagé
auprès d'un revendeur soumis à l'obliga-
tion de reprendre ces appareils, lorsqu'ils
achètent un appareil neuf équivalent,
offrant globalement les mêmes fonc-
tions. Cette possibilité est aussi offerte
pour les livraisons à un ménage privé.
Outre cela, les consommateurs peuvent
déposer gratuitement un appareil usagé
dans un point de collecte d'un reven-
deur sans être contraints d'acheter un
appareil neuf. En effet, les longueurs
d'arêtes des appareils ne doivent pas
dépasser 25 cm.
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