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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Garantie limitée des émissions de l'état de Californie
Le California Air Resource Board (Comité des ressources atmosphériques de Californie) a adopté des
règlements sur les émissions des moteurs hors-bord. Les règlements s'appliquent à tous les moteurs hors-
bord vendus aux consommateurs au détail en Californie fabriqués depuis l'année modèle 2001. Mercury
Marine, conformément à ces règlements, fournit cette garantie limitée des systèmes de contrôle des
émissions (voir Composants du système de contrôle des émissions), et garantit en outre que ce moteur hors-
bord a été conçu, construit et équipé de manière à être conforme, au moment de la vente, aux
réglementations en vigueur adoptées par le California Air Resources Board (Comité des ressources
atmosphériques de Californie), en vertu de l'autorité que lui confère le Heath and Safety Code (Code de la
santé et de la sécurité) de Californie (chapitres 1 et 2, partie 5, Division 26). Pour toute information relative à
la garantie limitée des composants sans relation avec les systèmes de contrôle des émissions du moteur
hors-bord, consulter la déclaration de garantie du moteur hors-bord.
COUVERTURE : Mercury Marine garantit que les Composants des système de contrôle des émissions
(Emission Control System Components) de ses moteurs hors-bord neufs de l'année modèle 2001 (et des
années postérieures), vendus par un revendeur californien à des clients au détail résidant dans l'état de
Californie, sont exempts de vice de matériau et de fabrication pouvant causer la défaillance d'une pièce
garantie identique dans tous ses aspect matériels à cette pièce telle que décrite dans la demande de
certification de Mercury Marine auprès du California Air Resource Board, pendant la période et sous les
conditions indiquées ci-dessous. Le coût du diagnostic d'une défaillance garantie est couvert par la garantie
(si la réclamation au titre de la garantie est approuvée). Les dommages subis par d'autres composants du
moteur du fait de la défaillance de la pièce garantie sont également réparés sous la garantie.
DURÉE DE LA GARANTIE : Cette garantie limitée assure la couverture des composants des systèmes de
contrôle des émissions des moteurs hors-bord neufs de l'année modèle 2001 (et ultérieure), vendus à des
clients au détail dans l'état de Californie pendant quatre (4) ans à compter de la date de la première vente du
produit ou de sa première mise en service, à la première échéance, ou pour une durée totale d'utilisation de
250 heures (telle que figurant sur le compteur horaire du moteur, le cas échéant). Les articles d'entretien
normal en relation avec les émissions, tels que les bougies et les filtres, qui figurent sur la liste des pièces
garanties sont couverts jusqu'à leur premier intervalle de remplacement obligatoire uniquement. Voir les
sections Composants du système de contrôle des émissions et Calendrier d'entretien. La réparation ou le
remplacement des pièces ou l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie ne prorogent pas la
durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale. La couverture de garantie non expirée peut être
transférée à l'acquéreur suivant. (voir les instructions sur le transfert de garantie)
COMMENT OBTENIR L'APPLICATION DE LA GARANTIE : Le client doit fournir à Mercury une possibilité
raisonnable d'effectuer la réparation, ainsi qu'un accès raisonnable au produit. Les formulaires de garantie
doivent être adressés, accompagnés du produit, à un revendeur agréé par Mercury afin qu'il puisse réparer
ledit produit. Si l'acheteur ne peut remettre le produit à un tel revendeur, il doit le signaler à Mercury Marine et
à Mercury qui s'occupera alors de l'inspection et de toute réparation sous garantie. L'acheteur devra alors
s'acquitter des frais relatifs au transport et/ou au temps de déplacement. Si le service fourni n'est pas couvert
par cette garantie, l'acheteur doit s'acquitter des frais de pièces et de main-d'œuvre, et de toute autre
dépense liée à la réparation en question. L'acheteur ne doit pas expédier le produit ou des pièces du produit
directement à Mercury, sauf si Mercury en fait la demande.
RESPONSABILITÉ DE MERCURY : En vertu de cette garantie, la seule et unique obligation de Mercury
Marine est limitée, à ses frais et à son choix, à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses
par des pièces neuves ou réusinées, certifiées par Mercury Marine, ou au remboursement du prix d'achat du
produit Mercury. Mercury se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les produits, de temps à autre, sans
obligation de modifier les produits fabriqués antérieurement.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE : Cette garantie limitée ne couvre pas les articles soumis à un entretien
périodique, les mises au point, les réglages, l'usure normale, les dégâts provenant d'une utilisation abusive
ou anormale, de l'utilisation d'une hélice ou d'un rapport d'engrenage qui ne permettent pas au moteur de
tourner au régime pleins gaz conseillé (voir Généralités – Caractéristiques), le fonctionnement du produit
d'une façon inconsistante avec les procédures de fonctionnement recommandées, la négligence, les
accidents, l'immersion, l'installation incorrecte (les spécifications et les techniques d'installation correctes sont
indiquées dans les instructions d'installation du produit), l'entretien incorrect, les hélices et les chemises de la
pompe à jet, le fonctionnement avec des carburants, des huiles ou des graisses non adaptées à l'utilisation
avec le produit (voir Carburant et huile), l'altération ou le retrait de pièces.
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