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DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU
LOGICIEL DE TELENAV. Certaines
juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties,
donc cette limitation peut ne pas
s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT AUCUN DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ ENCOURIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE
CONTRAT ET TOUT DOMMAGE DIRECT
OU GÉNÉRAL DANS LE CONTRAT, LE
DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE]
OU AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS
POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS
ÉTATS ET/OU CERTAINES JURIDICTIONS
Appendices
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC
LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous convenez que toute dispute,
réclamation ou controverse qui résulte de
ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y
rapporte sera résolue par un arbitrage
indépendant qui implique un médiateur
neutre et est géré par l'American
Arbitration Association dans le comté de
Santa Clara, en Californie. Le médiateur
appliquera les Règles d'arbitrage
commerciales de l'American Arbitration
Association, et le jugement concernant la
sentence arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de n'importe
quel tribunal ayant juridiction. Notez qu'il
n'y a aucun juge ni jury dans un processus
d'arbitrage et que la décision du médiateur
liera les deux parties. Vous consentez
expressément à renoncer à votre droit à
un procès avec jury.
Ce Contrat et son exécution seront
gouvernés et interprétés conformément
aux lois de l'État de Californie, sans égard
aux conflits de dispositions juridiques. Dans
la mesure où une action légale est
nécessaire concernant l'arbitrage liant,
Telenav et vous-même consentez à vous
soumettre à la juridiction exclusive des
tribunaux du Comté de Santa Clara,
Californie. La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne
s'applique pas.
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