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17. POLITIQUE DE GARANTIE DE 10 ANS DE RESIDEO
R100C-1, R200C-1, R200S-1, R200H-N1, R200ST-N1,
R200C-N1, R200S-N1, R200C-2, R200S-2, R200H-N2,
R200ST-N2 R200C-N2, R200S-N2, R200C2-A, R200C2-A-UK
Bénéficiaire de cette garantie
La présente garantie limitée est fournie à son client direct
("l'acheteur") par le membre du groupe d'entreprises Resideo
Technologies, Inc ("Resideo") qui vend le produit. Resideo ne fournit
pas cette garantie au consommateur ou à l'utilisateur final du
produit. Resideo s'attend à ce que l'acheteur donne à ses clients une
garantie équivalente à celle donnée par Resideo à l'acheteur en
vertu des présentes. Ceci n'affecte pas les obligations légales que
Resideo peut avoir envers les consommateurs en tant que fabricant
des produits. Resideo se réserve le droit, à sa libre appréciation, de
modifier ces conditions de garantie et les produits auxquels ces
conditions de garantie s'appliquent. Toute modification de ces
conditions de garantie s'applique uniquement aux produits vendus
après la date de la modification.
Garantie de Resideo
Resideo garantit que les produits sont exempts de matériaux
défectueux et de défauts de fabrication et qu'ils sont conformes aux
spécifications applicables pendant une période de 120 mois à
compter de la date de fabrication indiquée sur le produit. Si un
produit devient défectueux pendant la période de garantie
applicable pour une raison qui n'est pas exclue ci-dessous, Resideo,
à sa seule appréciation, réparera ou remplacera gratuitement un
produit neuf ou remis à neuf, ou créditera le compte de l'acheteur
du prix payé pour le produit. Resideo ne sera pas responsable des
coûts de l'acheteur pour la désinstallation et la réinstallation du
produit, des frais de déplacement ou de tout autre coût.
Exclusions de la garantie
Cette garantie est une garantie complémentaire du fabricant et
dans la mesure permise par la loi, elle remplace toutes les autres
garanties et conditions, explicites ou implicites, y compris celles de
qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier. Resideo
n'aura aucune obligation au titre de cette garantie ou autre si : i) Le
produit n'est pas installé conformément aux instructions
d'installation de Resideo et aux normes d'installation applicables,
n'est pas utilisé à des fins pour lesquelles il est conçu et
conformément aux instructions d'utilisation de Resideo ou n'est pas
entretenu conformément aux instructions d'entretien et de
maintenance de Resideo ou est modifié (y compris l'altération de
tout numéro de série), entretenu ou réparé par toute personne
autre que Resideo/Centre d'entretien/de réparation agréé de
Resideo : ii) Les dommages sont causés par des événements
extérieurs, tels que la foudre, les surtensions, les incendies, les
inondations, les catastrophes naturelles ou la nature ou la qualité de
l'eau, ou sont causés par une mauvaise utilisation ou le vandalisme ;
ou iii) Un dysfonctionnement n'est pas causé par des matériaux
défectueux ou un défaut de fabrication. iv) Cette garantie ne couvre
pas la batterie rechargeable utilisée dans les modèles R200C2-A et
R200C2-A-UK. Cette garantie ne couvre
pas les coûts de remplacement des éléments consommables (tels
que les piles), les contrôles et les réglages de maintenance, tels que
l'étalonnage du produit, qui peuvent être nécessaires
conformément aux instructions d'utilisation et de maintenance du
produit.
Retours et réparations
Avant de renvoyer un produit qui est devenu défectueux pendant la
période de garantie applicable pour une raison qui n'est pas exclue
en vertu des présentes conditions de garantie, l'acheteur doit
contacter le service clientèle de Resideo pour obtenir un numéro
d'autorisation de retour de marchandise (RMA). Pour obtenir le
numéro RMA, l'acheteur doit fournir : i) le numéro de modèle et le
numéro de série du produit, ii) la preuve d'achat, iii) la description
du défaut. L'acheteur doit envoyer le produit défectueux à Resideo
à ses propres frais, emballé de manière appropriée pour éviter tout
dommage au produit, accompagné du RMA et de la preuve d'achat,
conformément aux instructions du représentant du service clientèle
de Resideo. Resideo testera le produit retourné pour vérifier qu'il
est défectueux. À la demande de Resideo, l'acheteur fournira les
informations supplémentaires que Resideo peut raisonnablement
exiger pour vérifier la cause du défaut, y compris la date et le lieu
d'installation, l'application du produit, le mode de fonctionnement,
les rapports de maintenance et le mode de défaillance. Si Resideo
détermine que le produit est défectueux, Resideo décidera de
réparer ou de remplacer le produit ou de créditer le prix d'achat du
produit sur le compte de l'acheteur. Si Resideo décide de remplacer
le produit, Resideo enverra le produit de remplacement à l'acheteur
aux frais de Resideo. Sauf accord contraire par écrit, Resideo
détruira tout produit qu'elle juge défectueux. Si Resideo ne trouve
pas le produit défectueux, Resideo se réserve le droit de facturer à
l'acheteur les coûts raisonnables de son enquête sur le défaut
présumé. Si l'acheteur paie à l'avance à Resideo les frais de renvoi
du produit, Resideo renverra à l'acheteur le produit non défectueux,
sinon Resideo détruira le produit.
Réparations hors garantie
A la demande de l'acheteur, Resideo lui fournira un devis pour les
coûts de réparation de tout produit en dehors de la période de
garantie applicable, si Resideo considère que ce produit est
réparable. Si l'acheteur accepte le devis et envoie le produit à
Resideo (en suivant la même procédure que pour les retours sous
garantie), Resideo réparera le produit conformément au devis et
renverra le produit réparé à l'acheteur. Le produit réparé sera
garanti pendant 90 jours à compter de la date de réparation.
Divers
Si une partie des présentes conditions de garantie est interdite par
les lois applicables, la partie concernée sera nulle et non avenue,
mais le reste des conditions de garantie restera en vigueur et de
plein effet.
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