Conditions Générales De Vente - Pièces - MQ Multiquip GAC6HR Manuel D'utilisation

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement pour les pièces
sont de 30 jours nets.
POLITIQUE D'EXPÉDITION
Toutes les commandes de pièces seront
expédiées à port dû ou à port payé. Ces
frais seront ajoutés à la facture. Toutes les
livraisons sont F.O.B. point d'origine. La
responsabilité de Multiquip cesse quand un
manifeste signé a été obtenu du transporteur,
et toute réclamation pour des manques ou des
dommages doit être faite entre le destinataire
et le transporteur.
COMMANDE MINIMALE
Le prix minimal pour des commandes chez
Multiquip est de 15,00 $ net. Des instructions
seront demandées aux clients concernant la
gestion des commandes ne respectant pas
cette exigence.
P O L I T I Q U E D E R E T O U R D E
MARCHANDISES
Les retours seront acceptés et un crédit sera
autorisé, sujet aux dispositions suivantes :
1. Une autorisation de retour doit être
approuvée par Multiquip avant l'envoi.
2. Pour obtenir une autorisation de retour
d'article, une liste doit être fournie au
service Pièces de Multiquip indiquant
les numéros d'article, les quantités et
les descriptions des articles à retourner.
a. Les numéros des pièces et les
descriptions doivent correspondre à
la liste actuelle des prix des pièces.
b. La liste doit être dactylographiée ou
informatisée.
c. La liste doit énoncer la ou les
raisons du retour.
d. La liste doit faire référence aux
bons de commande ou aux factures
sous lesquels les articles ont été
initialement achetés.
e. La liste doit inclure le nom et
le numéro de téléphone de la
personne demandant l'autorisation
de retour.
3. Une copie de l'Autorisation de retour
d'article doit accompagner l'envoi de
retour.
4. Le transport est aux frais de l'expéditeur.
PAGE 58 — GÉNÉRATRICE GAC6HR/HRS 60 HZ • MANUEL D'UTILISATION ET DES PIÈCES — RÉV. 0 (04/12/17)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PIÈCES
Toutes les pièces doivent être retournées
port payé au point de réception désigné
par Multiquip.
5. Les pièces doivent être en état neuf et
revendable, dans l'emballage original de
Multiquip (le cas échéant) et avec les
numéros de pièce Multiquip clairement
marqués.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
retournés :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
7. L'expéditeur sera averti de tout matériel
reçu qui n'est pas acceptable.
8. Un tel matériel sera retenu pendant cinq
jours ouvrables à partir de la notifi cation,
en attente d'instructions. Si une réponse
n'est pas reçue dans les cinq jours, le
matériel sera renvoyé à l'expéditeur à
ses frais.
9. Un crédit sur les pièces retournées sera
émis au prix net de concessionnaire à
la période de l'achat original, moins des
frais de restockage de 15 %.
10. Dans l'éventualité où un article est
accepté, pour lequel le document d'achat
original ne peut pas être déterminé, le
prix se basera sur le prix de la liste qui
était valable douze mois avant la date de
l'autorisation de retour d'article.
11. Le crédit émis s'appliquera uniquement
à de futurs achats.
Pièces obsolètes. (Si un élément
dans le catalogue de prix est
désigné comme remplacé par un
autre article, il est obsolète.)
Toutes les pièces ayant une durée
d'entreposage limitée (telles que
les joints statiques, les joints
d'étanchéité, les joints toriques et
autres pièces en caoutchouc) qui
ont été achetées plus de six mois
avant la date de retour.
Tout article ayant un prix net
revendeur total inférieur à 5,00 $.
Articles de commandes spéciales.
Composants électriques.
Peinture, produits chimiques et
lubrifi ants.
Décalcomanies et produits en
papier.
Articles achetés en kits.
TARIFICATION ET RABAIS
Les prix peuvent faire l'objet de modifi cations
sans préavis. Les modifi cations de prix sont
valables à une date spécifique et toutes
les commandes reçues à partir de cette
date seront facturées au prix révisé. Des
rabais pour des baisses de prix et des frais
supplémentaires pour des augmentations de
prix ne seront pas faits pour les marchandises
en stock au moment du changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de soumettre
et vendre directement à des organismes
gouvernementaux, et aux comptes du
fabricant d'équipement d'origine qui utilisent
nos produits en tant que partie intégrante de
leurs produits.
SERVICE SPÉCIAL DE RELANCE
Des frais supplémentaires de 35,00 $
s'ajouteront à la facture pour une gestion
spéciale incluant les envois par autobus, un
colis postal assuré ou dans l'éventualité où
Multiquip doit remettre personnellement les
pièces au transporteur.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip ne peut pas être tenu responsable
des dommages résultant du dépassement
du prix d'achat de l'article à l'égard duquel
des dommages et intérêts sont réclamés,
et en aucun cas Multiquip ne peut être tenu
responsable pour une perte de profit ou
d'achalandage ou pour d'autres dommages
particuliers, accidentels ou indirects.
LIMITATIONS DES GARANTIES
Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est
émise concernant la vente de pièces ou le
commerce d'accessoires ni aucun moteur
n'étant pas fabriqué par Multiquip. De telles
garanties émises concernant la vente d'unités
complètes neuves sont émises exclusivement
par une déclaration de garantie fournie avec
de telles unités, et Multiquip n'assume et
n'autorise personne à assumer pour cela
quelque obligation ou responsabilité que
ce soit concernant la vente de ses produits.
Outre cette déclaration de garantie écrite,
il n'y a pas de garantie, explicite, implicite
ou réglementaire qui s'étende au-delà de la
description des produits au recto ci-contre.
Effective: 22 février 2006