Table des Matières
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conditionS de paieMent
Les modalités de paiement pour les pièces sont à
30 jours ouvrables.
politiqUe en Matière de Fret
Toutes les commandes de pièces seront expédiées
ou prépayées avec les frais ajoutés à la facture.
Toutes les expéditions sont F.A.B au point d'origine.
La responsabilité de Multiquip cesse quand un
accusé de réception signé a été obtenu par le
transporteur, et toute plainte pour des manques ou
des dommages doit être réglée entre le destinataire
et le transporteur.
coMMande MiniMUM
Le coût minimum des frais pour les commandes
chez Multiquip est de 15,00 $ net. Il sera demandé
au client de fournir des instructions concernant la
manutention des commandes ne remplissant pas
cette exigence.
politiqUeS en Matière de retoUr
de MarcHandiSeS
Les envois de retour ne seront acceptés et crédités
que sous réserve des dispositions suivantes :
1.
Une autorisation de retour de matériel doit
être approuvée par Multiquip avant son
expédition.
2.
Pour obtenir une autorisation de retour de
matériel, une liste doit être fournie au service
Pièces détachées de Multiquip qui défi nit
les numéros d'article, les quantités et les
descriptions des articles à retourner.
a.
Les numéros de pièces et les
descriptions doivent correspondre à la
liste actuelle des prix des pièces.
b.
La liste doit être dactylographiée ou
générée par ordinateur.
c.
La liste doit indiquer le(s) motif(s) du
retour.
d.
La liste doit faire référence à la
commande du client(s) ou à la facture(s)
correspondant aux articles achetés.
e.
La liste doit inclure le nom et le
numéro de téléphone de la personne
demandant l'autorisation de retour de
matériel (ARM).
3.
Une copie de l'Autorisation de retour de
matériel doit accompagner l'envoi de retour.
4.
Le fret est à la charge de l'expéditeur. Toutes
les pièces doivent être retournées en port
payé au point de réception désigné par
Multiquip.
page 90 — génératrice de 60 Hz dca125USi3can • ManUel deS opérationS et deS pièceS détacHéeS - rév. nº 2 (09/24/13)
CONDItIONS GéNérALES DE vENtE - PIÈCES
5.
Les pièces doivent être en bon état et
revendable, dans l'emballage d'origine
Multiquip (le cas échéant), et avec les
numéros de pièces Multiquip clairement
marqués.
6.
Les articles suivants ne sont pas retournables :
a.
Pièces obsolètes. (Si un élément dans
le catalogue de prix est désigné comme
remplacé par un autre article, il est
obsolète.)
b.
Toutes les pièces avec une durée de
vie limitée (comme les joints statiques,
d'étanchéité, toriques et autres pièces
en caoutchouc) qui ont été achetées
plus de six mois avant la date de retour.
c.
Tout article de la liste avec un prix
revendeur net de moins de 5,00 $.
d.
Commande d'articles spéciaux.
e.
Les composants électriques.
f.
Peinture, produits chimiques et lubrifi ants.
g.
Autocollants et produits papier.
h.
Les articles achetés en kit.
7.
L'expéditeur sera avisé de tous les produits
reçus qui ne sont pas acceptables.
8.
Ces produits seront gardés pendant cinq jours
ouvrables à compter de la notifi cation, et ce
en attente d'instructions. Si une réponse n'est
pas reçue dans les cinq jours, le produit sera
retourné à l'expéditeur à ses frais.
9.
Les crédits sur les pièces retournées seront
émis au prix net concessionnaire au moment
de l'achat initial, moins les frais de restockage
qui s'élèvent à 15 %.
10.
Pour le cas où un article est accepté pour
lequel le document d'achat initial ne peut être
déterminé, le prix sera basé sur le prix de la
liste qui a été en vigueur douze mois avant
la date de l'ARM.
11.
Les crédits émis ne seront crédités que sur
de futurs achats.
prix et raBaiS
Les prix sont sujets à changement sans préavis. Les
variations de prix sont en vigueur à une date précise
et toutes les commandes reçues à cette date ou
après seront facturées au prix révisé. Pas de rabais
sur les augmentations et baisses de prix pour le
stock disponible au moment du changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de soumettre des
appels d'offre et de vendre directement aux
organismes gouvernementaux, et aux comptes
de Fabricants d'équipements originaux qui utilisent
ses produits comme partie intégrante de leurs
propres produits.
Service Spécial d'expédition
Un supplément de 35,00 $ sera ajouté à la facture
pour toute manutention spéciale, y compris les
envois par bus, colis postal assuré ou dans les
cas où Multiquip doit remettre personnellement les
pièces au transporteur.
reSponSaBilité liMitée dU
vendeUr
Multiquip ne pourra être tenue responsable des
dommages et intérêts en sus du prix d'achat de
l'article en question à l'égard duquel des dommages
et intérêts sont réclamés, et en aucun cas Multiquip
ne sera responsable de la perte de profi t ou de
réputation ou pour tout autre dommage particulier,
indirect ou accessoire.
liMitationS deS garantieS
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est faite
dans le cadre de la vente de pièces ou de l'échange
d'accessoires, ni quant aux moteurs non fabriqués
par Multiquip. Ces garanties faites dans le cadre de
la vente de nouvelles unités complètes sont faites
dans le cadre exclusif de la déclaration de garantie
particulière fournie avec ces unités, et Multiquip
n'assume, ni n'autorise une personne à assumer
pour elle toute autre obligation ou responsabilité en
rapport avec la vente de ses produits. En dehors de
ces déclarations écrites de garantie, il n'y a aucune
garantie, expresse, implicite ou statutaire, qui peut
s'étendre au-delà de la description des produits
dans les présentes.
Entrée en vigueur : 22 février 2006
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