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5
Coût, frais encourus pour votre utilisation du
logiciel.
5.1
Vous acceptez et comprenez que les services
offerts par le logiciel peuvent être fournis par le
biais de n'importe quel réseau de
communication et que donc, votre utilisation
de ce logiciel entraînera des frais de
communication dus à l'utilisation de ces
réseaux, frais qui seront à votre charge.
5.2
En plus des frais ci-dessus, vous êtes seul(e)
responsable de tous les frais ou dépenses dont
vous êtes à l'origine en connexion avec votre
utilisation du logiciel.
5.3
En aucun cas la société ne vous remboursera
les frais, coûts ou dépenses ci-dessus.
6
Assistance et mises à jour.
La société se réserve le droit, à sa seule discrétion,
et avec ou sans préavis, d'ajouter des
fonctionnalités ou des fonctions au logiciel ou d'en
éliminer, ou encore de fournir des correctifs de
programmation, des améliorations, des mises à jour
et des mises à niveau du logiciel (collectivement
appelés « mises à jour »). Vous acceptez que la
société n'a aucune obligation de vous fournir les
mises à jour, ou de mettre à votre disposition
d'éventuelles versions suivantes du logiciel. Vous
acceptez également que l'on vous demandera peut-
être, à la seule discrétion de la société, d'accepter
une version modifiée du présent accord si vous
souhaitez utiliser une des mises à jour.
7
Utilisation du contenu
7.1
Vous êtes autorisé(e) par la société et son
concédant de licence à utiliser tout contenu
téléchargé, enregistré ou mis à disposition de
quelque manière que ce soit en utilisant, par le
biais du, ou en connexion avec le logiciel
(collectivement appelé « contenu de la société »).
Vous êtes autorisé(e) au minimum à créer des
articles artisanaux faits-main et à les utiliser à titre
privé en utilisant le contenu de la société. Toute
exigence relative à cette utilisation privée (ex.
restrictions de modification) et autres conditions
d'utilisation (ex. utilisation commerciale interdite
des articles artisanaux faits-main) peut dépendre
du contenu de la société, respectivement. Veuillez
consulter les CONDITIONS D'UTILISATION
(POUR MOTIFS) qui accompagnent ce logiciel ou
les produits de la société.
7.2
Vous êtes autorisé(e) à produire un nouveau
contenu en utilisant ce logiciel ou d'autres
dispositifs connectés à ce logiciel en créant ou
en modifiant. Si vous produisez un nouveau
contenu (« votre contenu »), vous utiliserez ce
contenu à vos propres risques.
8
Vos obligations relatives au logiciel
Vous garantissez que :
A) vous respecterez l'ensemble des lois,
règlementations et codes de bonnes
pratiques applicables régissant votre
utilisation du logiciel,
B) vous n'utiliserez pas le logiciel d'une
manière illégale, diffamatoire, obscène,
indécente, offensive ou menaçante ou
violant les droits de propriété intellectuelle
d'un tiers, quel qu'il soit, et
6
C) vous ne distribuerez ou transmettrez aucun
virus, ver informatique, cheval de Troie ou
autres données, programmes ou logiciels
technologiquement nuisibles par le biais du
logiciel ou en l'utilisant.
9
Résiliation
9.1
La société peut à tout moment résilier le
présent accord en vous informant par écrit en
cas de violation substantielle des conditions du
présent accord de votre part que vous ne
rectifiez pas immédiatement à la demande de
la société.
9.2
En cas de résiliation pour quelque raison que
ce soit de tous les droits concédés dans le
cadre du présent accord, vous devrez cesser
toutes les activités autorisées par le présent
accord, supprimer ou désinstaller
immédiatement le logiciel de tous les
équipements informatiques en votre possession
et supprimer ou détruire toutes les copies du
logiciel ou de ses travaux dérivés en votre
possession. En plus de ce qui est mentionné ci-
dessus, vous devrez supprimer le contenu que
vous avez créé à l'aide du produit de la société
en votre possession.
10
Conditions diverses
10.1
Vous ne devez pas exporter ou réexporter le
logiciel ou toute copie ou adaptation du
logiciel en violation des réglementations ou
législations applicables.
10.2
Sauf dans les cas de transfert des produits de la
société en même temps que leur propriété, il
vous est interdit de céder le présent accord, en
totalité ou en partie, à un tiers, ni aucun intérêt
le concernant, sans l'accord préalable écrit de
la société. Tout changement au niveau du
contrôle ou toute réorganisation suite à un
fusion ou une vente des actifs ou du stock de
votre côté sera considéré comme une cession
dans le cadre du présent accord.
10.3
Vous convenez que toute violation du présent
accord entraînera des dommages irréparables
pour la société qui ne pourront être compensés
par de l'argent. La société pourra demander un
recours équitable en plus de tous les recours
dont elle dispose dans le cadre du présent
accord ou de la loi, sans garantie ou preuve
des dommages.
10.4
Si une quelconque disposition du présent
accord devait être déclarée ou identifiée
comme étant nulle ou non applicable par un
tribunal ou une juridiction compétente, elle
sera considérée comme distincte et
indépendante des autres dispositions du
présent accord. La validité des autres
dispositions et de l'accord dans son ensemble
ne sera pas affectée.
10.5
Le présent accord, ainsi que l'ensemble des
pièces et autres annexes auxquelles il est fait
référence, constituent l'ensemble de l'accord
entre les parties sur le sujet et remplacent
toutes les propositions, orales et écrites, entre
les parties sur le sujet.
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