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Conditions d'utilisation
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT :
Les présentes conditions d'utilisation (« accord ») constituent un
accord légal entre Brother Industries, Ltd. (« société ») et vous qui
régit votre utilisation du logiciel, installé ou mis à disposition par la
société pour être utilisé avec la machine (notamment les produits de
couture, de broderie ou de loisirs créatifs, collectivement appelés
« produits de la société »). Le terme « logiciel » fait référence à
l'ensemble des données de contenu (y compris et sans s'y limiter, les
données de conception et de broderie, collectivement appelées
« contenu »), au format des données, au micrologiciel du produit de
la société et aux applications pour PC ou appareil mobile.
L'utilisation du logiciel et du produit de la société vaut pour
acceptation des conditions du présent accord. Si vous n'acceptez
pas les conditions du présent accord, la société ne vous cédera pas
de licence d'utilisation du logiciel et vous ne serez pas autorisé à
utiliser le logiciel. Il est possible que des amendements et des
compléments au présent accord soient joints au logiciel.
Les personnes qui acceptent le présent accord au nom d'une entité
garantissent à la société qu'elles sont légalement autorisées à
conclure un accord légal exécutoire pour l'entité en question.
Conditions
1
Concession de licence
1.1
Conformément au présent accord, la société
vous accorde une licence d'utilisation du
logiciel personnelle, non exclusive, non
cessible et révocable, uniquement dans le
cadre de l'utilisation du produit de la société.
1.2
Votre droit d'utilisation du logiciel fait l'objet
d'une licence, et non d'une vente, et couvre
uniquement l'utilisation conformément au
présent accord. La société ou ses fournisseurs
conservent l'ensemble des droits, des titres et
des intérêts liés au logiciel, ce qui inclut, sans
s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle en rapport avec le logiciel.
2
Limitations
2.1
Sauf dans la mesure explicitement définie dans
le présent accord ou dans la mesure requise
par la législation locale :
2.1.1 vous ne devez pas démonter,
décompiler, procéder à l'ingénierie
inverse, traduire ou tenter d'une autre
manière de découvrir le code source du
logiciel (y compris le contenu créé à
l'aide du produit de la société ou d'un
logiciel de modification du contenu ; la
même chose s'applique dans la
présente Clause 2 ci-après),
2.1.2 vous ne devez pas créer de travaux
dérivés, totalement ou partiellement
basés sur le logiciel, à l'exclusion de
votre contenu décrit dans la Clause 7.2,
2.1.3 vous ne devez pas distribuer, fournir ou
mettre à disposition le logiciel sous
quelque forme que ce soit, en totalité
ou en partie, à quelque personne que
ce soit, sans l'accord préalable écrit de
la société,
2.1.4 vous ne devez pas copier le logiciel,
sauf dans la mesure où la copie est liée
à l'utilisation normale du logiciel avec
le produit de la société ou est
nécessaire à des fins de sauvegarde ou
pour la sécurité de fonctionnement,
2.1.5 vous ne devez pas transférer, louer,
céder en sous-licence, prêter, traduire,
fusionner, adapter, modifier ou altérer
le logiciel, en totalité ou en partie, ou
autoriser l'association ou l'intégration
du logiciel, en totalité ou en partie, à
d'autres programmes,
2.1.6 vous devez inclure l'avis de droits
d'auteur de la société ou de son
concédant de licence et le présent
accord dans toutes les copies, intégrales
ou partielles, du logiciel et
2.1.7 vous ne devez pas utiliser le logiciel (y
compris, mais sans s'y limiter, l'utiliser
avec des produits ou des logiciels de
couture/broderie/loisirs créatifs non
autorisés) dans un but autre que celui
indiqué dans la Clause 1 du présent
accord.
3
Absence de garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL
QUEL », SANS GARANTIES OU
CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT, QU'ELLES SOIENT ORALES OU
ÉCRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES. LA
SOCIÉTÉ REJETTE SPÉCIFIQUEMENT LES
GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES
DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON
ET/OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF
SPÉCIFIQUE.
4
Limitation de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE
RESPONSABLE PAR RAPPORT À VOUS, AUX
UTILISATEURS FINAUX OU À TOUTE AUTRE
ENTITÉ DE QUELQUE PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS OU D'ÉPARGNE, PERTE DE
DONNÉES, INTERRUPTION D'UTILISATION
OU DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE,
PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU INDIRECT
QUE CE SOIT (QUE CE SOIT DANS LE CADRE
D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D'UN
DÉLIT), MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU
LOGICIEL, AU SERVICE D'ASSISTANCE OU
AU PRÉSENT ACCORD. CES LIMITATIONS
S'APPLIQUENT DANS LA MESURE
MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NONOBSTANT
L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.
4.2
NONOBSTANT LA CLAUSE 3 OU 4.1, LE
PRÉSENT ACCORD N'A PAS POUR
PRÉTENTION D'EXCLURE OU DE LIMITER LA
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE
DÉCÈS OU DE BLESSURES RÉSULTANT D'UN
ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE LIMITER LES
DROITS STATUTAIRES DU
CONSOMMATEUR.
5
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