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PERTE PROVENANT D'UNE ENTREPRISE, UNE PERTE DE PRODUCTION, UNE
PERTE D'OPPORTUNITÉ OU UNE PERTE DE RÉPUTATION.
Garantie limitée au consommateur
Garantie. Pour les biens vendus à des fins personnelles, familiales ou domestiques, le
vendeur garantit que les biens vendus ci-dessous (sauf les membranes, joints d'étanchéités,
joints, matériaux en élastomère, revêtements et autres « pièces d'usure » ou
consommables, ces derniers n'étant pas garantis sauf indication contraire sur le formulaire
de soumission ou de vente) seront exempts de tout défaut de matériau et de fabrication
pendant une période de un (1) an à partir de la date d'installation ou de dix-huit (18) mois à
partir de la date de production, selon la première éventualité, à moins qu'une période plus
longue n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour l'acheteur,
réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la garantie pour autant que
l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes défectuosités matérielles ou de main-
d'œuvre dans les dix (10) jours de la première occurrence d'un défaut ou non conformité. Au
titre de l'option de réparation ou de remplacement, le vendeur n'est pas tenu de retirer ou de
payer pour faire retirer le produit défectueux ou d'installer ou de payer pour faire installer le
produit réparé ou remplacé, et l'acheteur est responsable de tous les autres coûts,
notamment les coûts des services, les frais d'expédition et les dépenses. La méthode ou le
moyen de réparation ou de remplacement est à l'entière discrétion du vendeur. Le non-
respect par l'acheteur des directives de réparation ou de remplacement du vendeur met fin
aux obligations du vendeur en vertu de la présente garantie et annule la présente garantie.
Toutes pièces réparées ou remplacées en vertu de la garantie sont garanties uniquement
pour la durée restante de la garantie sur les pièces qui ont été réparées ou remplacées. La
garantie s'applique à condition que l'acheteur remette un avis écrit au vendeur de tous
défauts de matériaux ou de fabrication des biens garantis dans un délai de dix (10) jours
après la date à laquelle les défauts sont initialement constatés.
Le vendeur n'a aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour les produits ou les
pièces des produits qui : (a) ont été réparés par des tiers autres que le vendeur ou sans
l'approbation écrite du vendeur; (b) ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise
application, d'une négligence, d'une modification, d'un accident ou d'un dommage physique;
(c) ont été utilisés de manière contraire aux instructions d'installation, d'utilisation et
d'entretien du vendeur; (d) ont été endommagés par une usure normale, de la corrosion ou
des produits chimiques; (e) ont été endommagés par des conditions anormales, des
vibrations, une amorce inadéquate ou une utilisation sans débit; (f) ont été endommagés par
un bloc d'alimentation défectueux ou une mauvaise protection électrique; ou (g) ont été
endommagés par l'utilisation d'un équipement auxiliaire non vendu ni approuvé par le
vendeur. Dans le cas des produits non fabriqués par le vendeur, ce dernier n'offre aucune
garantie; toutefois, le vendeur va accorder la garantie à l'acheteur reçue du fournisseur de
ces produits.
LA GARANTIE PRÉCÉDENTE VIENT REMPLACER TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES,
CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE, SE LIMITES À UN (1) AN À PARTIR DE LA DATE D'INSTALLATION OU
À DIX-HUIT (18) MOIS À PARTIR DU CODE DATEUR DU PRODUIT, SELON LA
PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'EXIGE, LE SEUL
RECOURS DE L'ACHETEUR ET L'OBLIGATION GLOBALE DU VENDEUR EN CAS DE
VIOLATION DE L'UNE DES GARANTIES QUI PRÉCÈDE SE LIMITENT À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET DANS TOUS LES CAS SE
LIMITENT AU MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX.
EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE
AUTRE FORME DE DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ,
ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, NOTAMMENT UNE
PERTE DE PROFIT, UNE PERTE D'ÉCONOMIES OU DE RECETTES PRÉVUES, UNE
PERTE DE REVENU, UNE PERTE PROVENANT D'UNE ENTREPRISE, UNE PERTE DE
PRODUCTION, UNE PERTE D'OPPORTUNITÉ OU UNE PERTE DE RÉPUTATION.
Series e-1510 MODE D'EMPLOI
7 Garantie du produit
35
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