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13. Mise hors service, élimination
13.
Mise hors service, élimination
13.1 Mise hors service provisoire
Procédure de mise hors service provisoire :
○ Arrêt de la machine supérieure
13.2 Mise hors service définitive, démon-
tage
La mise hors service définitive et le démon-
tage du produit doivent être planifiés dans
les règles par l'opérateur et réalisés dans le
respect des consignes à observer.
13.3 Élimination
Pays au sein de l'Union Européenne
Il faut si possible éviter les déchets ou les
minimiser. L'élimination de produits conta-
minés par du lubrifiant doit être effectuée
par une entreprise agréée pour l'élimination
des déchets dans le respect des exigences
de protection de l'environnement et des ré-
glementations concernant l'élimination des
déchets, ainsi que des exigences des autori-
tés
locales.
La personne ayant produit les
déchets est responsable de leur
classification concrète car le
Catalogue Européen des Dé-
chets prévoit différents codes
d'élimination pour les mêmes
déchets mais avec des origines
différentes.
Les pièces en plastique ou métalliques
peuvent être éliminées avec les déchets
commerciaux.
Les composants électriques doivent être
éliminés et recyclés conformément à la
directive DEEE 2012/19/UE.
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Pays hors de l'Union Européenne
L'élimination doit être effectuée conformé-
ment aux lois et directives en vigueur dans
le pays.
951-171-046
FR
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Version 01
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