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Réglementation
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Réglementation
3.1
Normes, prescriptions et directives
Respecter les normes et directives locales en vigueur
pour le montage et le fonctionnement de l'installation de
chauffage !
Le professionnel et/ou le propriétaire doit veiller à ce que la totalité de
l'installation corresponde aux consignes (de sécurité) en vigueur indi-
quées dans le tableau ci-dessous.
Normes/
Règlements/
Directives
Description
EN 437
Gaz de contrôle, pressions de contrôle, catégo-
ries de gaz
EN 483
Chaudière gaz à condensation pour combustibles
gazeux – chaudière gaz à condensation type C
avec charge thermique nominale 70 kW
EN 625
Chaudière gaz à condensation pour combustibles
gazeux – conditions spéciales requises pour le
fonctionnement côté eau potable des chaudières
mixtes avec charge thermique nominale 70 kW
EN 677
Chaudière gaz à condensation pour combustibles
gazeux – conditions spéciales requises pour les
chaudières à condensation avec charge ther-
mique nominale 70 kW.
EN 13203-1+2
Appareils chauffés au gaz pour la production
d'eau chaude sanitaire à usage domestique –
Appareils ne dépassant pas une charge ther-
mique nominale de 70 kW et une capacité de pré-
parateur de 300 litres d'eau – 1e partie :
évaluation de la puissance de production d'eau
chaude sanitaire
EN 13384
Systèmes de chauffage dans les bâtiments -
Conception des installations de chauffage à eau
chaude
EN 60335-1
Cet appareil n'est pas destiné à être utilisé par
des personnes (enfants inclus) dont les capacités
physiques, sensorielles ou mentales sont limi-
tées, ni par des personnes ne disposant pas de
l'expérience et/ou du savoir nécessaires, à moins
que ces personnes ne soient sous la surveillance
d'une personne responsable de leur sécurité ou
d'une personne leur ayant fourni les consignes
requises leur permettant d'être en mesure d'utili-
ser l'appareil concerné. Les enfants doivent être
surveillés pour être sûr qu'ils ne jouent pas avec
l'appareil.
NBN B61-002
Chaudière gaz à condensation avec une puis-
sance thermique nominale < 70 kW
NBN D51-003
Conduites internes pour le gaz naturel et l'empla-
cement de l'appareil - Consignes générales
NBN D51-006
Conduites internes pour le butane ou le propane
commercial avec une pression de service de
5 bar maxi. et emplacement de l'appareil -
Consignes générales
Tab. 7 Normes, prescriptions et directives
16
3.2
Obligations d'autorisation et d'information
Si nécessaire :
• L'installation de la chaudière gaz à condensation doit être déclarée et
autorisée par le fournisseur de gaz compétent.
• Demander les autorisations régionales éventuellement nécessaires
pour le système d'évacuation des fumées et le raccordement des
condensats au réseau public des eaux usées.
• Informer le service public des eaux usées avant de commencer le
montage.
3.3
Installation et mise en service
Pour l'installation et la mise en service de la chaudière gaz à condensa-
tion, tenir compte des points suivants :
• Prescriptions locales en vigueur en matière de construction pour ce
qui concerne le local d'installation.
• Prescriptions locales en vigueur en matière de conduite d'arrivée d'air
et d'évacuation des fumées.
• Prescriptions relatives aux raccordements électriques et à la tension
secteur.
• Prescriptions techniques du fournisseur de gaz pour le raccordement
de la chaudière gaz à condensation au réseau public du gaz.
• Prescriptions et normes relatives au raccordement sûr de l'installa-
tion de chauffage.
• Notice destinée aux installateurs des installations de chauffage.
• Les directives pour l'eau sanitaire conformément à Belgaqua.
3.4
Validité des prescriptions
Les modifications et élargissements des prescriptions sont valables au
moment du système et doivent être respectés.
Product Name – 6720646351 (2021/01)
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