Il est explicitement précisé que les quasi-machines respectent toutes les directives des normes
européennes suivantes :
2006/42/CE
2011/65/UE
Références aux normes harmonisées selon l'article 7, alinéa 2 :
EN ISO 3744: 2011-02
EN ISO 13857: 2020-04
EN ISO 12100: 2011-03
Le fabricant ou le mandataire s'engage à transmettre les documents spéciaux concernant la
quasi-machine aux autorités nationales sur demande fondée. Cette transmission s'effectue après
concertation au format électronique ou papier.
Les droits de propriété industrielle restent inchangés.
Remarque importante ! La quasi-machine ne doit être mise en service que lorsqu'il a été constaté
que la machine dans laquelle cette quasi-machine doit être intégrée respecte les définitions de
cette directive.
Minden, le 01/07/2021
Lieu / date
Minden, le 01/07/2021
Lieu / date
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du
17. mai 2006 concernant les machines et visant à modifier
la directive 95/16/EG (révision)
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du
08 juin 2001 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique et des
niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la
pression acoustique – Méthodes d'expertise pour des conditions appro-
chant celles du champ libre sur plan réfléchissant
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres
supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation
du risque et réduction du risque
Michael Amon
Directeur technique
Dr. Gregor Langer
Le gérant
1. Déclaration d'incorporation
1. Déclaration d'incorporation
1. Déclaration d'incorporation
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