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Clause de non-responsabilité
MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES
FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE
PERTE DE REVENU, DE BÉNÉFICE OU DE DONNÉES, ET EN CAS DE
DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU
PUNITIF, INDÉPENDAMMENT DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
DÉRIVANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT Y COMPRIS SI MITUTOYO, SES FILIALES, SES ENTREPRISES
LIÉES ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN
TEL DOMMAGE.
Sans préjudice des dispositions précédentes, si Mitutoyo était reconnu
responsable de dommage ou de perte dérivant directement ou indirectement
de l'utilisation de l'appareil, la responsabilité de Mitutoyo et/ou de ses filiales,
ses entreprises liées et ses fournisseurs en vertu d'un contrat, d'une faute
(y compris par négligence) ou de toute autre raison, ne pourra en aucun cas
dépasser le prix payé pour l'acquisition de l'appareil.
Les restrictions qui précèdent s'appliquent même si la garantie mentionnée ci-
dessus manque à son objet essentiel.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS
DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, LA RESPONSABILITÉ DE
MITUTOYO SERA LIMITÉE, DANS CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTION,
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
v
Réf. 99MAH056F
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