Publicité
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle inclus dans le
SOFTWARE et y faisant référence (y compris, mais sans s'y
limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons,
musiques, textes et « appliquettes » incorporés dans le
SOFTWARE), la documentation imprimée et toute copie du
SOFTWARE appartiennent à MS, Microsoft Corporation, leurs
associés ou leurs fournisseurs. Le SOFTWARE est utilisé sous
licence. Il n'est pas vendu.
Vous ne pouvez pas copier la documentation imprimée
accompagnant le SOFTWARE. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle des contenus ou visant les contenus
accessibles par l'utilisation du SOFTWARE appartiennent aux
titulaires des contenus respectifs et peuvent se trouver sous la
protection des lois ou traités en vigueur sur les droits d'auteur ou
les droits de propriété intellectuelle. Le présent EULA ne vous
concède aucun droit quant à ces contenus. Tous les droits non
spécifiquement accordés conformément à ce EULA sont
réservés par MS, Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs
fournisseurs. L'utilisation de services en ligne accessibles via ce
SOFTWARE peut être régie par les conditions d'utilisation
relatives à ces services. Si ce SOFTWARE est accompagnée de
documents fournis uniquement sous forme électronique, vous
pouvez imprimer une copie de cette documentation.
MARQUES COMMERCIALES.
Ce EULA ne vous accorde aucun droit relatif à des marques
commerciales ou à des marques de service d'ALPINE MS,
Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs fournisseurs.
ASSISTANCE PRODUIT.
L'assistance produit du SOFTWARE n'est pas fournie par MS, sa
société mère, Microsoft Corporation, ou ses associés ou
fournisseurs. Pour l'assistance produit, reportez-vous au numéro
d'assistance ALPINE fourni dans la documentation du DEVICE.
Si vous avez des questions sur ce EULA ou si vous souhaitez
contacter ALPINE pour toute autre raison, reportez-vous à
l'adresse fournie dans la documentation du DEVICE.
TRANSFERT DU LOGICIEL AUTORISÉ, MAIS
SOUS CERTAINES CONDITIONS.
Vous pouvez transférer de manière permanente les droits de ce
EULA uniquement comme une partie de la vente ou du transfert
de ce Dispositif, et seulement si le bénéficiaire est d'accord
avec ce EULA. Si le SOFTWARE est une mise à jour, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures
de ce SOFTWARE.
RESTRICTION DES EXPORTATIONS.
Vous reconnaissez que ce SOFTWARE provient des États-Unis.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et
internationales applicables à ce SOFTWARE, y compris les lois
des États-Unis relatives aux exportations, ainsi que les
restrictions émises par les États-Unis et d'autres gouvernements
concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination.
Pour de plus amples informations sur les conditions
d'exportation de ce SOFTWARE, visitez le site Web de MS :
http://www.microsoft.com/exporting/
96
-FR
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL (NAVTEQ)
En utilisant ce système de navigation (ci-après dénommé
« Système », qui comprend les spécifications Alpine Electronics,
Inc (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc. (« Space
Machine ») et la base de données NAVTEQ North America, LLC.
(« NAVTEQ »), vous êtes lié par les termes et conditions
énoncées ci-dessous. En rompant le sceau du système et en
utilisant votre copie du système, vous avez démontré votre
accord avec les termes et conditions du présent Accord. Vous
devriez par conséquent vous assurer que vous avez lu et
compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque
autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite
expresse de Alpine, Space Machine et NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à
un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore
concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse,
décompiler ou désassembler le Système de toute autre façon,
intégrale ou partielle.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre
mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel
(ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est une
entreprise) par le consommateur.
Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client
que le Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenus
responsables de tout dommage causé par l'utilisation du
Système à l'utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le système ne couvre pas l'échange
ou le remboursement en raison de fautes d'orthographe,
d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le
Système pourrait présenter.
Le droit à utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce
logiciel ou enfreint n'importe lequel de ces termes d'utilisation,
suite à quoi Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ exerce leur
option de révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent contrat s'appliquent à tous
les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur
initial.
La base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter les
données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté la
Reine du chef du Canada. Ces données sont concédées sous
licence « TELLES QUELLES ». Les concédants, y compris Sa
Majesté la Reine, n'offrent aucune garantie, représentation ou
garantie quant à ces données, explicite ou implicite, légale ou autre,
par rapport à la précision ou l'adaptation à un usage particulier.
Les concédants, y compris Sa Majesté la Reine, ne peuvent être
tenus responsables à l'égard de toute réclamation, demande ou
action, peu importe la nature de la cause de la plainte,
réclamation ou poursuite alléguant une perte, une blessure ou
des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de
l'utilisation ou de la possession des données ou de la base de
données NAVTEQ. Les concédants, y compris Sa Majesté la
Reine, ne peuvent être tenus responsables de la perte de
revenu ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte causée
par des données défectueuses ou la base de données NAVTEQ.
L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité
les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le ministre, leur
personnel, leurs employés et leurs agents, concernant toute
plainte, réclamation ou poursuite, peu importe la nature de la cause
de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, des
coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (incluant
des blessures entraînant la mort) causée par l'utilisation ou la
possession des données ou de la base de données NAVTEQ.
Publicité
