Table des Matières
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Réglementation
Comme mentionné précédemment dans ce manuel, certaines réglementations s'appliquent à
l'euthanasie. Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles pertinentes dans ce domaine :
Règlement UE 1099/2009
Article 3.1
Toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et
des opérations annexes.
Article 5.1
Les exploitants veillent à ce que les personnes responsables de l'étourdissement ou les autres
membres du personnel désignés procèdent à des contrôles réguliers pour s'assurer que les
animaux ne montrent aucun signe de conscience ou de sensibilité pendant la période comprise
entre la fin de l'étourdissement et la confirmation de la mort.
Article 6.2.c
En ce qui concerne l'étourdissement, les méthodes standards
précisent les mesures à prendre si les contrôles visés à l'article 5 indiquent qu'un animal n'a pas
été suffisamment assommé ou, qu'un animal a été abattu conformément à l'article 4, paragraphe
4, ou qu'un animal montre toujours des signes de vie.
Article 7.1
La mise à mort des animaux et les activités connexes ne peuvent être effectuées que par du
personnel disposant du niveau de compétence approprié pour le faire sans causer de douleur, de
détresse ou de souffrance évitable chez les animaux.
Article 9.1
Les exploitants garantissent que tout le matériel nécessaire à la fixation ou à l'étourdissement des
animaux est entretenu et contrôlé conformément aux instructions du producteur par des personnes
spécialement formées à cet effet. Les exploitants tiennent un registre de l'entretien. Ils conservent
ce registre pendant au moins un an et le mettent à la disposition de l'autorité compétente sur
demande.
Article 9.2
Les exploitants veillent à ce que du matériel de secours adéquat soit disponible immédiatement et
sur le site pendant les activités d'étourdissement, pour être utilisé en cas de panne de l'équipement
d'étourdissement utilisé à l'origine. La méthode de secours peut différer de la méthode utilisée en
premier.
Attention : La réglementation en cas d'abattage d'urgence peut déroger aux règles ci-dessus.
Toutes les lois et réglementations/exceptions nationales doivent être observées.
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