Publicité
Contrats de licence Utilisateur final
présent Contrat.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux Données HERE
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent lieu
à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat du Kansas
pour tous litiges, réclamations ou actions découlant de ou liés
à l'Application ou au Contenu. Toute traduction du présent
Contrat à partir de la langue anglaise n'est fournie que par
souci de commodité. Si le présent Contrat est traduit dans
une langue différente de l'anglais et qu'il existe un conflit dans
les termes employés dans la version anglaise et la version
traduite, seule la version anglaise s'applique.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis. Si
l'utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication,
la modification, la divulgation et le transfert de l'application
et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de la
défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la
défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin
1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences
civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données
techniques du Département de la défense – clause sur les
articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin
1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels
informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR
12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux),
selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions FAR et
DFARS mentionnées ici et le présent Contrat de licence, la
formulation présentant les limitations les plus importantes
pour les droits du gouvernement doit alors s'appliquer. Les
sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200
East 151st Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis et HERE
North America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou
de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays.
Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation expresse de
Garmin.
HERE est une marque commerciale aux Etats-Unis et dans
d'autres pays. Tous les autres noms de société ou marques
commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Tous droits réservés.
8
Manuel d'instructions de navigation GPS
Dispositions supplémentaires et politique de confidentialité
pour les services Location Platform Services. Si votre
Application peut accéder aux services Location Platform
Services, et si vous y accédez, vous acceptez les Conditions
de service de Nokia disponibles sur
terms
et la politique de confidentialité de Nokia disponible
sur
http://www.nokia.com/global/privacy/privacy/policy/
privacy-policy/.
http://here.com/services/
Publicité
