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Contrats de licence Utilisateur final
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE DNX7250DAB / DNX5250BT / DNX525DAB /
DNX4250BT / DNX4250DAB, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le
« Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable,
dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout
titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle
dans le Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du
Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel demeure
un important secret de fabrication de Garmin et/ou de
ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas décompiler,
désassembler, modifier, assembler à rebours, étudier par
rétro-ingénierie ou transcrire en langage humain intelligible
le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre
dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de
réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de
contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles
de tout autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final
L'appareil Garmin que vous avez acheté (ci-après, l'« Appareil
») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le
« Téléchargement ») peut contenir une application, du
contenu ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après,
le « Logiciel ») ou l'application téléchargée, y compris
le logiciel qui y est intégré (conjointement appelés l'«
Application ») sont la propriété de Garmin Ltd. ou de ses
filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données
cartographiques pouvant être intégrées à votre Appareil,
Application ou téléchargées séparément (les « Données
cartographiques ») sont détenues par HERE North America
LLC et/ou ses filiales (« HERE ») et concédées sous licence à
Garmin. Les informations, textes, données de trafic, images,
graphiques, photos, contenus audio, contenus vidéo, images
et autres applications et données intégrés dans l'Appareil ou
l'Application ou téléchargés séparément (ci-après, les « Autres
contenus ») sont la propriété de Garmin ou sont accordés
sous licence à Garmin par des fournisseurs tiers. Les Données
cartographiques et les Autres contenus sont collectivement
désignés par le terme « Contenu ». Le Logiciel, l'Application
et le Contenu (regroupés sous l'appellation collective les «
Produits Garmin ») sont protégés par les lois et les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits Garmin
ne sont pas vendus mais concédés sous licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel et de l'Application
constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin
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Manuel d'instructions de navigation GPS
et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit Garmin est
concédé selon les termes du présent Contrat de licence et
est soumis aux présentes conditions générales, acceptées
par l'utilisateur final (« vous » ou « votre »), d'une part, et par
Garmin et ses concédants de licence, les sociétés affiliées de
Garmin et ses concédants de licence, d'autre part. Si vous
utilisez l'Application via un fournisseur tiers (le « Fournisseur
d'application »), vous reconnaissez que Garmin, et non le
fournisseur d'application, est responsable de l'Application. Les
concédants de licence de Garmin, y compris les concédants
de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et
sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence,
constituent individuellement un tiers bénéficiaire direct du
présent Contrat et peuvent vous imposer directement leurs
droits si vous veniez à enfreindre le présent Contrat.
IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE
LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER
VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU
TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU
TOUTE UTILISATION DU VOTRE APPAREIL, APPLICATION
TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE INDIQUE QUE
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT
DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS
GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, RETOURNEZ
L'APPAREIL COMPLET AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS
L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT
(PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT
INTEGRAL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
GENERALES RELATIVES A VOTRE TELECHARGEMENT,
N'ACHETEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE
TELECHARGEMENT.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (ci-après « nous ») vous fournit un support de
stockage contenant le Logiciel et le Contenu intégrés,
notamment tout document imprimé et documentation « en
ligne » (dans le cas d'un Appareil), ou contenant l'Application
et le Contenu intégrés ou joints, notamment tout document
imprimé et documentation « en ligne » (dans le cas d'un
Téléchargement). Garmin concède une licence limitée et
non exclusive pour l'utilisation du Produit Garmin concerné,
conformément aux conditions du présent Contrat. Vous
vous engagez à utiliser le Produit Garmin concerné à des
fins d'utilisation personnelle uniquement ou, le cas échéant,
pour les opérations internes de votre société, et non dans
un but professionnel, d'exploitation partagée, de revente ou
à d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous
n'êtes autorisé à copier le Produit Garmin concerné pour
votre utilisation personnelle que pour (i) le visualiser et (ii)
l'enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions
de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Produit
Garmin en aucune façon. Votre utilisation de l'Application
ne doit pas enfreindre les règles d'utilisation du Fournisseur
d'application ou de tout autre fournisseur de service tiers
par lequel vous passez pour activer l'Application. Vous vous
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