Collecte d'informations. Nous pourrons éventuellement
collecter des informations sur la fréquence d'utilisation du
Produit Garmin ainsi que sur la fréquence d'utilisation de
certaines applications ou fonctionnalités du Produit Garmin.
Ces informations seraient collectées de manière anonyme,
ne permettant pas de vous identifier personnellement. Nous
sommes susceptibles d'utiliser ces informations pour détecter
des tendances d'utilisation générales et pour améliorer nos
produits ou applications. L'utilisation de services basés sur
la position (notamment la météo, les horaires des films,
l'info-trafic, le prix des carburants et les informations sur les
événements locaux) entraînera la récupération de la position
géographique de votre appareil de manière à vous offrir les
services demandés. Ces données de position sont collectées
de manière anonyme, vous n'êtes donc pas identifiable
personnellement. Si vous lui en donnez l'autorisation, Garmin
récupérera et téléchargera certaines informations telles que
votre position, votre vitesse et votre direction (appelées «
données de trafic recueillies par sonde » ou « données de
mouvement ») afin d'améliorer la qualité des données de
circulation et autre contenu fourni par Garmin ou par d'autres
fournisseurs de contenu. Si vous donnez votre accord, Garmin
pourra également partager ces données avec des tiers ou les
vendre. Ces données sont partagées et vendues de manière
anonyme, vous n'êtes donc pas identifiable personnellement.
La collecte et l'utilisation de ces informations de position sont
détaillées dans la déclaration de confidentialité qui s'applique
au Produit Garmin.
Exclusion de promotion ; changement de fournisseurs
de contenu. Toute référence à des produits, services,
processus, liens hypertextes vers des tiers ou autres types de
Contenu par leur nom commercial, marque commerciale,
fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas
nécessairement que Garmin ou ses concédants de licence
les approuvent, les parrainent ou les recommandent. Les
informations relatives aux produits et aux services relèvent de
la seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et
le logo HERE, les marques commerciales et les logos HERE et
HERE ON BOARD ainsi que les autres marques commerciales
et noms commerciaux appartenant à HERE North America
LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans
l'autorisation écrite préalable de HERE. Garmin est susceptible
de changer de fournisseurs de Contenu pendant la durée
de validité du présent Contrat ; l'expérience en matière de
Contenu offerte par le nouveau fournisseur est susceptible de
différer de l'expérience offerte par le Fournisseur de contenu
précédent.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter,
d'où que ce soit, aucune partie du Contenu qui vous a
été fourni et aucun produit dérivé direct, autrement que
conformément aux lois, réglementations et restrictions sur
les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et
autorisations requises.
Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que
(i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo
américain ou désigné par le gouvernement américain comme
un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'apparaissez
sur aucune des listes des parties restreintes ou interdites du
gouvernement américain.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité Garmin et ses concédants
de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs
de service, partenaires, fournisseurs, ayants droit, filiales
et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les responsables,
directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs de Garmin et de ses concédants de licence, pour
des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles),
demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de
toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière
non limitative, les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre
utilisation ou possession des Produits Garmin.
Données cartographiques. L'utilisation de Données
cartographiques est soumise à certaines restrictions ou
exigences imposées par des fournisseurs tiers ou par des
autorités gouvernementales ou judiciaires, comme le décrit la
page http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html.
Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la
résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous ou
par Garmin), le cas échéant, ou (ii) la résiliation du présent
Contrat par Garmin pour quelque raison que ce soit, y
compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère
que vous avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En
outre, la résiliation d'un accord entre Garmin et tout tiers qui
(a) fournit à Garmin des services ou la distribution nécessaire
pour prendre en charge les Produits Garmin, ou (b) octroie à
Garmin du Contenu sous licence, mettra immédiatement fin
au présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à
détruire toutes les copies du Contenu dont vous disposez. Les
exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus
restent applicables avec plein effet même après une résiliation.
Accord intégral. Les présentes conditions générales
constituent l'intégralité du contrat établi entre Garmin et ses
concédants de licence, y compris les concédants de licence,
fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés
affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, et vous
concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout
accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et
nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données HERE - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun
(i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à
vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE
qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu
à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois
pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés
aux Données HERE qui vous sont fournies dans le cadre du
Français
7