Lexmark E460dw Guide De L'utilisateur page 187

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TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence de Logiciel ;
par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit
pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final
recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. Le transfert
du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-
licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence de Logiciel.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable
disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une
fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si
vous aviez droit à la mise à niveau.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel,
à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel ni à aider d'autres à le faire ou faciliter de telles opérations, sauf mention contraire et dans
la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de
test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention
de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes
pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.
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LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises à jour ou aux
ajouts apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions
avec la mise à jour ou l'ajout concerné.
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RESILIATION. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez
rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble
des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont
décrit dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez
pas l'un des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire
toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments
fusionnés, quelle que soit leur forme.
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TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit
limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du
présent Contrat de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.
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RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce
soit, émanant de ce Contrat de Licence de Logiciel, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans
après la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.
13
LEGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est régi par les lois du Commonwealth de
l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune
juridiction. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir
de fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé
dans le présent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les
clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
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CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences
puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis
concernant le Logiciel et que vous avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon
qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.
Avis
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