Lexmark E460dw Guide De L'utilisateur page 186

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LIMITATION DES SOLUTIONS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA
RESPONSABILITE DE LEXMARK AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST EXPRESSEMENT
LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN
MONNAIE LOCALE). VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS,
DONT LE PAIEMENT DEGAGE LEXMARK DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.
LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION
DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES
ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE
PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC
L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA
RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS
(NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS,
AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE
RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE
DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES
S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.
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LOIS DES ETATS AMERICAINS. Cette Garantie Limitée de Logiciel vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez
également bénéficier d'autres droits, qui varient d'un état à l'autre. Certains Etats n'autorisent pas les limitations
de durée de garantie limitée ou l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou indirects. Les limitations
énoncées ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas.
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OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble
des termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel.
a
Utiliation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer,
exécuter ou afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous devez limiter
le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous ne pouvez pas
dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser
le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer,
masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété
intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage
ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine
du logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par
des droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se
réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence de Logiciel.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel, toute
partie du Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels
gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de Logiciel
accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement ou de l'installation, sous la forme d'un
contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent
sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels
Gratuits est entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
Avis
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